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Une circulaire pour la simplification des normes

Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au Journal officiel du 28 juillet 2017. La maîtrise de la production législative doit faire l'objet d'une réforme constitutionnelle qui sera soumise au Parlement. (...)

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Le changement climatique est-il irréversible ?

Sauf si les émissions mondiales de CO2 se stabilisent d’ici 2030 et diminuent ensuite fortement, le réchauffement s’accélérera et se poursuivra au-delà de 2100, du fait de l’inertie du système climatique (temps de résidence du CO2, mécanismes d’amplification, mémoire océanique, etc.).

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Contrats aidés : de quoi s’agit-il ?

Selon la définition de l'Insee, un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est (...)

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  •  13/07 : La juridiction administrative: Poursuite de la mise en ligne de nouvelles fiches sur le Conseil d'État : compétences juridictionnelles et relations avec les autres juridictions nationales et internationales

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