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Réforme de l’État : réduction du nombre des commissions consultatives

Chaque année, le gouvernement publie en annexe au projet de loi de finances la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. Au 18 septembre 2017, on (...)

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Dette publique : un bébé français doit-il déjà 25 000 euros à sa naissance ?

Ce montant est celui de la dette publique, au sens de Maastricht, par habitant. Pour le calculer, on divise la somme brute des emprunts publics par le nombre d’habitants de la France.

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Qu’est-ce que l’Accord de Paris sur le climat ?

L’Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d’un an après son adoption. L’objectif de l’Accord de (...)

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  •  27/10 : Les juridictions administratives spéciales: Mise en ligne de nouvelles fiches consacrées à ces juridictions : Cour nationale du droit d'asile, juridictions financières, ordres professionnels, commissions d'aide sociale...

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