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Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET)

le 9 janvier 2018

Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et à l’attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Depuis le 1er janvier 2018, le CGET est rattaché administrativement au ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la ville par le décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017, publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 31.

Le CGET conseille et appuie le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques.

Le CGET est chargé de la conduite des politiques contractuelles avec les collectivités territoriales (contrats de plan État-Région, élaboration des nouveaux contrats de ville, coordination de l’utilisation des fonds européens). Il anime les réseaux territoriaux et associatifs de la politique de la ville. En outre, il intervient dans de nombreux domaines, comme l’éducation prioritaire, le renforcement de la présence des services publics dans les quartiers de la politique de la ville et les espaces ruraux ou le désenclavement des territoires par le développement des infrastructures et des transports, notamment).

Le CGET est dirigé par un commissaire général. Il a pour adjoint un commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Le commissaire général est également assisté de deux directeurs chargés respectivement des stratégies territoriales et du développement des capacités des territoires.

Le CGET est organisé en trois grands pôles :

La gestion administrative du CGET est assurée par le secrétariat général du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la cohésion des territoires, une période transitoire étant prévue pour garantir la continuité des fonctions support.

Selon le décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 publié au Journal officiel du 28, l’Observatoire des territoires du CGET est renouvelé pour une période de cinq ans.

Site : Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET)

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