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Haute Autorité de santé

le 6 août 2018

Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. à caractère scientifique, la Haut autorité de santé (HAS) a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Depuis le 1er avril 2018, son périmètre de compétences s’est élargi aux champs social et médico-social avec l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).

La HAS a pour mission d’aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux (évaluation du service médical rendu des médicaments, réévaluation de la liste des affections de longue durée...), de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé (recommandations professionnelles, élaboration de guides destinés aux médecins...), d’améliorer la qualité des soins notamment par la certification des établissements de santé, enfin d’améliorer l’information médicale (mission sur les infections nosocomiales).

Site : Haute Autorité de santé

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