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Inscription sur les listes électorales : ce qui change au 1er janvier 2019

le 8 janvier 2019

Le 27 décembre 2018, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur a publié un communiqué sur l’entrée en vigueur des nouvelles règles en matière d’inscription sur les listes électorales. Elles sont applicables pour les élections européennes du 26 mai 2019.

Ce qui change au 1er janvier 2019

Les électeurs peuvent :

  • s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin (au lieu du 31 décembre de l’année précédente) et transitoirement en 2019 jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes, les électeurs peuvent s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
  • déposer leurs demandes d’inscription en ligne sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possible.

Mise en place d’un répertoire électoral unique (REU)

Ces modifications viennent en application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 qui réforme les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU). La tenue de ce répertoire est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La loi met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales désormais modifiées en temps réel. Quatre décrets d’application publiés en mai et juin 2018 précisent la mise en oeuvre de la loi.

Les mairies n’ont plus à :

S’agissant de la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs, elle est transférée aux maires en lieu et place des commissions administratives, supprimées. Un contrôle a posteriori est opéré par des commissions de contrôle, nommées par le représentant de l’État dans le département.

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