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Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d’intérêts

le 10 01 2018

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d’inscription au nouveau répertoire des représentants d’intérêts. Ces derniers avaient jusqu‘au 31 décembre 2017 pour s’inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d’entre eux se sont enregistrés.

Un répertoire ouvert depuis le 1er juillet 2017

Le répertoire des représentants d’intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En vertu de ce texte, les acteurs sociaux-économiques qui exercent des actions d’influence sur les pouvoirs publics (ministres, parlementaires, etc.) doivent se faire enregistrer sur un répertoire public, géré par la HATVP.

Un décret du 9 mai 2017 a précisé que les représentants d’intérêts devaient s’enregistrer entre le 1er juillet et le 1er septembre 2017. La HATVP a toutefois aménagé ce délai et repoussé au 31 décembre 2017 la date limite d’inscription au répertoire.

816 lobbies répertoriés au 3 janvier 2018

Au 3 janvier 2018, 816 représentants d’intérêts se sont inscrits au répertoire.

C’est beaucoup moins que sur les répertoires d’autres pays. Selon la HATVP, 1 680 lobbies sont inscrits sur le répertoire irlandais, 5 731 sur le répertoire canadien et 11 160 sur le registre de transparence des institutions de l’Union européenne.

D’après les données du répertoire, les cinq secteurs dans lesquels les lobbies sont les plus présents en France sont, :

  • l’environnement (pour 29%) ;
  • l’économie (pour 28%) ;
  • le travail, l’emploi et la solidarité (pour 27%) ;
  • la fiscalité et les finances publiques (pour 26%) ;
  • la santé et la sécurité sociale (pour 25%).

D’après ces mêmes données, 40% des lobbies sont des organismes représentatifs, 36% des sociétés et 14% des associations ou organisations non gouvernementales. Les avocats et consultants représentent 8% et déclarent exercer leur lobbying pour le compte de 11 clients en moyenne.

Répartition des lobbies inscrits au répertoire par type d’organisation Source : HATVP

Les échéances à venir en 2018

D’ici le 30 avril 2018, les représentants d’intérêts inscrits au répertoire doivent déclarer à la HATVP les actions de lobbying qu’ils ont menées au cours du second semestre 2017.

De plus, à compter du 1er juillet 2018, les obligations déclaratives sont étendues aux activités de lobbying auprès des exécutifs locaux. Compte tenu de la difficile phase d’inscription au répertoire, la Haute Autorité craint "que la complexité du dispositif ne conduise à sa dilution", du fait "des très nombreuses interactions" existant entre élus locaux et acteurs de la vie économique et sociale locale.

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