Rentrée scolaire 2012 : premières mesures avant « la refondation de l’Ecole de la République »

Ecole primaire. © La Documentation française, Photo : Philippe Graffion

Le Président de la République, François Hollande, a fait de l’école une priorité de son quinquennat. Après l’adoption des premières "mesures d’urgence" pour la rentrée 2012, une concertation pour la refondation de l’école est engagée. Elle devrait déboucher sur la présentation d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement., avant la fin de l’année 2012.

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Le Président de la République, François Hollande, a fait de l’école une priorité de son quinquennat. Durant la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum, il s’est notamment engagé sur le recrutement de 60 000 personnels de l’éducation nationale (enseignants, assistants d’éducation, personnels d’encadrement, etc.) et sur l’adoption d’une loi d’orientation et de programmation pour l’Éducation nationale pour réformer les rythmes scolaires et la formation des enseignants (création de "l’École nationale supérieure de formation pratique des maîtres").

A sa nomination, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Jean-Marc Ayrault a annoncé la tenue d’une concertation destinée à refonder l’École de la République. Son organisation a toutefois été précédée par l’adoption de "mesures d’urgence" applicables dès la rentrée scolaire 2012.

Année scolaire 2012-2013 : les "mesures d’urgence"

Plus de 12 millions d’enfants (élèves, collégiens et lycéens) effectuent leur rentrée scolaire en 2012. Cette rentrée est marquée par l’application des premières mesures décidées par le gouvernement. Trois axes de réforme ont été privilégiés et concernent : le calendrier scolaire, l’aide aux familles modestes et le recrutement de personnels de l’éducation nationale. Pour chacun d’entre eux, les écoles doivent bénéficier de moyens supplémentaires inscrits dans la loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. adopté pendant l’été. Cet effort doit être maintenu sur la période du quinquennat.

La modification du calendrier scolaire a été annoncé le 28 juin 2012. Un arrêté publié le 8 juillet 2012 prévoit l’allongement de la durée des vacances de la Toussaint sur deux semaines pleines, ceci afin de respecter le principe de l’alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances. Deux jours de classe doivent être récupérés dans l’année (une journée est rattrapée au mois d’avril ou au mois de mai) et les vacances d’été commenceront le samedi 6 juillet 2013 après la classe, au lieu du jeudi 4 juillet.

La revalorisation de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) a été actée par la publication d’un décret le 29 juin. Ce dispositif est destiné à aider les familles modestes à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Il concerne 3 millions de familles et 5 millions d’enfants. En vertu de ce texte, le montant de l’ARS est augmenté de 25%, dès la rentrée 2012.

Lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 29 août 2012, le ministre de l’éducation nationale a dressé un état des lieux des mesures adoptées concernant la création d’emplois au sein de l’éducation nationale :

• les 1 000 nouveaux emplois de professeurs des écoles (dont 182 emplois consacrés au renforcement des moyens de remplacement et 148 emplois attribués à des dispositifs permettant d’aider les élèves en difficulté) ont permis l’ouverture de 670 classes supplémentaires.
• l’encadrement dans les établissements scolaires est renforcé par la présence d’adultes au moyen de 100 emplois de conseillers principaux d’éducation, de 2 000 emplois d’assistants d’éducation ("surveillants") et de 500 assistants de prévention et de sécurité (nouveau dispositif).
• 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels supplémentaires sont prévus (accompagnement des élèves handicapés)
• l’enseignement agricole bénéficie également de 110 emplois supplémentaires dans les établissements où les plus grandes difficultés ont été identifiées.

Par ailleurs, le nombre de postes offerts aux concours enseignants est augmenté de plus de 40% pour 2013, afin d’assurer le remplacement de tous les départs à la retraite : 22 100 postes seront ainsi offerts aux concours externes de la session 2013 (contre 15 700 en 2012). Dès 2013 et jusqu’en 2015, des "emplois d’avenir professeur" seront proposés à 6 000 étudiants par an pour une durée de trois ans afin d’attirer davantage d’étudiants issus de milieux modestes vers les métiers de l’enseignement.

La refondation de l’École : quelles orientations ?

Les grandes orientations éducatives qui doivent guider la refondation de l’École sont exposées par le ministre de l’éducation nationale dans la lettre à tous les personnels de l’éducation publiée au Bulletin officiel du 26 juin 2012.

Sont ainsi énumérés : la priorité à l’enseignement primaire, le numérique à l’École, l’amélioration des rythmes scolaires, la reconstruction d’une formation initiale et continue pour les enseignants, la relance de l’éducation prioritaire et la construction d’un grand service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’orientation, l’accompagnement efficace pour les élèves handicapés, la redéfinition de l’évaluation des élèves et du système éducatif, etc.

Ces grandes orientations ont servi à la définition de quatre groupes de travail, respectivement présidés par les personnalités suivantes :

• Nicole Belloubet, groupe "La réussite scolaire pour tous" (l’école primaire, le collège unique, le socle commun, l’enseignement professionnel, etc.).
• Agnès Buzyn, groupe "Les élèves au cœur de la refondation" (rythmes scolaires, élèves en situation de handicap, etc.).
• François Momboisse, groupe "Un système éducatif juste et efficace (le numérique, l’évaluation des élèves, etc.).
• Yves Durand, groupe "Des personnels formés et reconnus" (la formation et l’évaluation des personnels).

Ces groupes rassemblent des élus, des associations sportives et culturelles, des représentants du monde économique, des scientifiques, des organisations représentatives des personnels enseignants, des élèves et des parents, des présidents d’universités, etc.

Les modalités de la concertation

Présentée par le ministre de l’éducation nationale en Conseil des ministres du 4 juillet, la concertation sur la refondation de l’Ecole de la République a été lancée officiellement par le Premier ministre le lendemain. Cette procédure doit s’achever fin octobre et déboucher sur un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. qui sera soumis au Conseil des ministres fin novembre.

Les réunions des groupes de travail, ouvertes cet été, doivent se poursuivre jusqu’à la fin du mois de septembre. Parallèlement, des débats doivent être organisés en régions. Un site internet, "www.refondonslecole.gouv.fr" offre par ailleurs aux citoyens la possibilité de s’exprimer (envoi d’une contribution ou d’une réponse à la question de la semaine) sur les thèmes abordés dans le cadre de la concertation.

Les comptes rendus des travaux des groupes de travail, des débats organisés en régions, ainsi que de l’ensemble des contributions envoyées par les citoyens seront réalisés et transmis aux présidents des groupes de travail qui assureront la rédaction du rapport final.

C’est sur la base de ce document que le gouvernement soumettra au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à la fin du mois de novembre un projet de loi organisant la mise en œuvre de la refondation de l’École.