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Comment se passent les élections en France ?

le 10 octobre 2018

Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 26 mai 2019 en France. Les électeurs seront convoqués par décret sept semaines au moins avant cette date. Les élections européennes ont lieu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct à un tour.

La France élit 79 députés européens, soit cinq de plus qu’aux élections de 2014. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) entraîne une recomposition du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres au profit de plusieurs États membres sous-représentés, dont la France.

Les conditions pour être électeur et candidat

Les électeurs

Pour pouvoir voter, il faut être Français, être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

Les citoyens européens vivant en France (domicile réel ou résidence continue) peuvent également participer à l’élection des représentants français au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen.

Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans, jouir de leurs droits civiques en France et dans leur pays d’origine et être inscrits sur une liste électorale complémentaire dans leur commune de résidence. Ils doivent en outre s’engager à ne voter qu’en France.

Les candidats

Peut se présenter aux élections européennes tout citoyen français ou d’un autre pays membre de l’Union européenne (UE), âgé d’au moins 18 ans et jouissant de ses droits civils et politiques, sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

Les citoyens de l’UE autres que Français doivent avoir leur domicile réel ou une résidence continue en France et attester jouir de leur droit d’éligibilité dans leur pays d’origine. Une simple déclaration leur est demandée.

Il est interdit aux candidats de présenter simultanément une candidature en France et dans un autre État membre.

Les règles du scrutin

La circonscription nationale unique rétablie

Le mode d’élection des représentants au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres des États membres relève du libre choix de chaque État.

En France, la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen rétablit une circonscription électoraleCirconscription électoraleDivision territoriale délimitant le cadre dans lequel se déroule une élection unique sur l’ensemble du territoire. Elle met ainsi fin au découpage en 8 circonscriptions interrégionales (7 en métropole et 1 en outre-mer), fixé par la loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen.

Cette circonscription unique, qui existait jusqu’en 2003, répond à trois objectifs selon le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : garantir le pluralisme politique, renforcer le caractère européen du scrutin et le rendre plus compréhensible pour les électeurs. En outre, la circonscription unique est le modèle majoritaire des pays de l’UE.

Concrètement, les électeurs vont devoir voter en mai 2019 pour une liste nationale de 79 candidats, parmi toutes celles présentées par les partis et groupements politiques. Chaque liste nationale doit, en effet, compter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir.

Il est probable que le rétablissement de la circonscription unique entraîne une baisse du nombre des listes en lice. Ce nombre avait explosé avec la réforme de 2003. Aux dernières élections de 2014, il avoisinait les 200, contre 20 en 1999.

Les listes de candidats doivent être déposées au MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur, au plus tard le 3 mai 2019 (4e vendredi précédant le jour du scrutin). Elles doivent être paritaires, c’est-à-dire être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
Le dépôt de chaque liste incombe au candidat tête de liste ou à un mandataire désigné par lui.

Un scrutin proportionnel

Les candidats présentés sont élus selon les règles de la représentation proportionnelle (principe commun à tous les États membres), au scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus jeune.

Si, pendant la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale., un siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué au suivant des candidats non élus de la liste.

Il est à noter que pendant la discussion parlementaire qui a conduit à la loi du 25 juin 2018, plusieurs députés ont déposé des amendements proposant d’abaisser le seuil minimal de 5% d’admission aux sièges à 3%, afin de favoriser le pluralisme politique.

La circonscription unique : un modèle majoritaire dans l’UE

Le choix d’un scrutin à circonscription unique aligne la France sur le modèle majoritaire dans l’Union européenne. La circonscription nationale unique est, en effet, déjà appliquée dans 22 États membres.

Seuls 3 autres pays ont opté pour un modèle à plusieurs circonscriptions : la Belgique (4 circonscriptions et 3 collèges électoraux), l’Irlande (4 circonscriptions) et l’Italie (5 circonscriptions).

La Belgique et l’Irlande ont un système analogue à celui instauré en France en 2003.

Afin de renforcer la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne et lutter contre l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin (42,4% de participation aux élections de 2014), la France souhaitait aller plus loin dans l’européanisation du scrutin.

Dans ses discours sur l’Europe à Athènes et à la Sorbonne les 7 et 26 septembre 2017, le président de la République a proposé, à l’instar du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, d’élire une partie des eurodéputés sur des listes transnationales au sein d’une circonscription européenne.

En février 2018, le Parlement européen et le Conseil européen ont écarté la possibilité de créer des listes transnationales. La discussion de cette réforme est reportée aux élections de 2024.

Dans ce système, s’il était un jour adopté, chaque citoyen disposerait de 2 voix lors de son vote : l’une pour l’élection des députés dans le cadre national, l’autre pour l’élection des députés dans le cadre de la circonscription européenne. Un tel système permettrait d’augmenter l’audience des partis politiques transeuropéens. Il aurait pour avantage de placer les débats au niveau européen.

La campagne électorale

La campagne audiovisuelle officielle

La loi du 25 juin 2018 modifie les règles de la campagne audiovisuelle officielle, qui doit débuter le 13 mai 2019 (2e lundi précédant le jour du scrutin). Elle équilibre l’attribution des temps d’antenne entre les listes soutenues par des partis ou groupements ayant des groupes parlementaires et les autres listes.

Pendant la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum, les listes régulièrement enregistrées par le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur bénéficient dorénavant d’un temps d’antenne sur les chaînes de télévision et de radio publiques, découpé en 3 fractions :

  • une durée d’émission forfaitaire de 3 minutes pour chaque liste en présence ;
  • une durée d’émission de 2 heures répartie entre les listes en fonction du nombre de députés, de sénateurs et d’eurodéputés français ayant déclaré les soutenir ;
  • une durée d’émission supplémentaire d’1h30 répartie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour toutes les listes en présence en fonction des durées d’émission qui leur ont déjà été attribuées, de leur représentativité notamment au regard des résultats obtenus aux précédentes élections et de leur contribution au débat politique.

Cette nouvelle répartition des temps d’antenne tire les conséquences du passage à une circonscription unique et d’une décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 censurant le dispositif appliqué aux élections législatives, dispositif qui était comparable à celui des élections européennes.

Toutes les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont prises en charge par l’État.

Le financement de la campagne

Le plafond de remboursement des dépenses électorales est aussi revu pour l’adapter à la circonscription unique.

Ce plafond est porté à 9,2 millions d’euros par liste de candidats (somme égale au plafond fixé antérieurement pour chaque liste dans chaque circonscription multiplié par 8).

Il peut être augmenté dans la limite de 2%, soit 184 000 euros, des frais de transport exposés par chaque liste de candidats pour mener sa campagne dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Le remboursement du plafond de dépenses électorales ne bénéficie toutefois pas à toutes les listes. Seules celles qui ont obtenu au moins 3% des suffrages exprimés y ont droit. Sur ce dernier point, la loi du 25 juin 2018 n’a rien changé.

En outre, il est désormais prévu qu’aux comptes de campagne doit être ajoutée une annexe détaillée des dépenses exposées par chaque parti ou groupement politique qui soutient une liste de candidats ou qui a été créé en vue de soutenir une telle liste. Cette annexe, qui doit également comprendre les avantages, prestations de services et dons en nature fournis par ces partis et groupements, est publiée avec le compte de campagne.

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