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Le citoyen et son système fiscal

le 4 septembre 2018

En France, charge fiscale et dépenses publiques sont à un niveau élevé. Comme dans de nombreux pays, la question de l’équité fiscale est au centre du débat. Par ailleurs, le système fiscal est confronté aux défis de la mondialisation qui met à mal la capacité à prélever des impôts.

Extrait du dossier "Fiscalité : l’affaire des citoyens" du n° 405 des Cahiers français, publié en juillet-août 2018 à la Documentation française

Panorama fiscal français

La France est un pays à fiscalité élevé. Son taux de prélèvements obligatoires est parmi les premiers au monde et très au-dessus de la moyenne des pays de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.. Ce niveau est néanmoins cohérent avec celui de la dépense publique, qui assure un haut niveau des dépenses sociales et des infrastructures de qualité.

En termes de structure, la fiscalité française repose plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif, et relativement moins sur la TVA et l’imposition du revenu des personnes physiques. Avec la hausse – notamment – de la contribution sociale généralisée, mais aussi de la TVA, le système fiscal français devient plus proportionnel et moins redistributif.

Les principes fiscaux

La construction du système fiscal résulte d’un ensemble de principes et d’objectifs parfois contradictoires qui contribuent à sa grande complexité. Vient d’abord la recherche d’efficacité économique, c’est-à-dire la minimisation de la distorsion causée par l’impôt. Ensuite, il faut tenir compte de l’incidence de l’impôt, c’est-à-dire de celui qui supporte réellement la charge fiscale, mais aussi de la lutte contre la fraude, des coûts de collecte, ainsi que de l’équité fiscale. C’est ce dernier objectif qui fait beaucoup débat, qu’il s’agisse d’équité verticale, ou d’équité horizontale : utiliser l’impôt pour corriger les inégalités provoquées par l’activité économique sans asphyxier l’initiative privée s’apparente souvent à la quadrature du cercle.

Le défi de la mondialisation

Les affaires révélées dans les Panama et Paradise Papers ont montré au monde entier les faiblesses de la réglementation fiscale internationale. Ce ne sont cependant pas uniquement les paradis fiscaux qui mettent à mal la capacité des États à imposer contribuables et entreprises : la mobilité des capitaux, la fragmentation des chaînes de valeur et l’essor des actifs immatériels la réduisent tout autant. Néanmoins, la capacité des États à faire respecter leur régime fiscal demeure considérable  ; la lutte contre les paradis fiscaux progresse.

Le maintien du pouvoir fiscal étatique est indispensable au consentement fiscal, car, pour être accepté, l’impôt, qui demeure un paiement obligatoire, souvent douloureux et sans contrepartie directe, doit être considéré comme légitime et efficace. À son consentement explicite (juridique) doit ainsi s’ajouter un consentement implicite pour convaincre chacun d’en tirer bénéfice malgré les inconvénients qu’il représente.

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