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Le message du président de la République au Parlement : quel fondement , quel historique ?

le 30 06 2017

© Assemblée nationale

Le président de la République, Emmanuel Macron, s’adresse au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès le 3 juillet 2017.

Quel est l’historique et le fondement du message présidentiel ?

Selon l’article 18 de la Constitution de 1958, le message présidentiel est dispensé de contreseing ministériel ; il n’est assorti d’aucun avis, d’aucune demande, d’aucune condition préalable. C’est, à ce titre, un acte des plus personnels – dont le chef de l’État use avec une grande parcimonie.

Un message présidentiel est traditionnellement adressé aux assemblées lors de la prise de fonction du chef de l’État nouvellement élu ou lors du début d’une nouvelle législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. après des élections législatives et un renouvellement de l’Assemblée nationale ou, encore, lors de circonstances exceptionnelles, ainsi en 1991 lors de l’engagement des troupes françaises dans la guerre du Golfe.

À l’heure de la communication audiovisuelle directe entre le Président et les citoyens, les messages au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. peuvent être interprétés comme une attention particulière du chef de l’État envers la représentation nationale et ses missions.

Avant 2008 : un droit de message strictement encadré

Sous les Troisième, Quatrième et Cinquième Républiques, le chef de l’État n’a pas accès aux hémicycles des assemblées en vertu de la séparation des pouvoirs. Ainsi, en octobre 1982, c’est dans la cour de l’Assemblée nationale que François Mitterrand préside à l’hommage solennel rendu à Pierre Mendès France après sa disparition.

Il est vrai que les précédents permettant au chef de l’État de s’adresser personnellement aux parlementaires avaient laissé de sombres souvenirs aux élus de la Nation qui se méfient des hommes providentiels à la trop forte personnalité.

Au début de la Troisième République, Adolphe Thiers, qui s’est vu attribuer le titre de président de la République, se voit interdire en 1873 l’accès de la Chambre des députés du fait de sa maîtrise du verbe et de son ascendant sur une partie des parlementaires. L’interdiction est inscrite dans la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 16 juillet 1875 : "Le président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre" (article 6). Elle est reprise dans la Constitution de la Quatrième République du 27 octobre 1946 et dans celle de la Cinquième République du 4 octobre 1958, les messages du chef de l’État étant alors lus par les présidents des assemblées. Ils ne doivent donner lieu à aucun débat et encore moins à un vote, le président n’étant pas responsable devant les assemblées.

Ces dispositions ne signifient pas pour autant que les messages présidentiels sont sans force et de pure forme. Ainsi, en mai 1958, en pleine crise algérienne, le Président René Coty informe l’Assemblée nationale qu’il a décidé de faire appel au général de Gaulle pour former un gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et menace de démissionner si la représentation nationale s’y oppose.

La Constitution de la Ve République (article 18) apporte plusieurs innovations importantes :

  • le message présidentiel est dispensé de contreseing ministériel ;
  • il n’est assorti d’aucun avis, d’aucune demande, d’aucune condition préalable.

Le contenu des messages entre 1958 et 2008 a été d’importance variable : messages de pure courtoisie, comme ceux "à l’Assemblée nouvellement élue", ou messages de portée plus large, comme celui du général de Gaulle en avril 1962, exposant ce que devaient être les pouvoirs du Parlement pendant l’application de l’article 16, ou celui de François Mitterrand, en avril 1986, "théorisant" les pratiques de cohabitation.

La révision constitutionnelle de juillet 2008

Pendant la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy souhaitant une modernisation de la pratique des institutions de la Cinquième République a proposé la possibilité nouvelle pour le chef de l’État de venir s’adresser directement et personnellement aux parlementaires. La proposition, étudiée par le Comité de réflexion et de proposition pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par Édouard Balladur, est incluse dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Si la possibilité des messages présidentiels lus aux élus de la Nation par le président de leur assemblée est confirmée, elle est complétée par une disposition nouvelle permettant au président de la République de prendre la parole, dans un cadre très précis, devant l’ensemble des parlementaires.

Le chef de l’État peut dorénavant s’exprimer "devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet".

La précision des règles d’application a pour objet d’éviter toute confusion sur la nature du régime, parlementaire ou présidentiel. Le Congrès est réuni traditionnellement à Versailles, la déclaration présidentielle pourra être suivie d’un débat, hors sa présence, et qui ne fera l’objet d’aucun vote, puisque le Président n’est pas responsable devant le Parlement.

Le 22 juin 2009, cette disposition est appliquée pour la première fois. Devant le Congrès réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy prononce un discours consacré aux priorités nationales. Il aborde aussi des problèmes de société tel le respect des croyances et la dignité de la femme, s’exprime sur les mesures à prendre pour lutter contre les déficits engendrés par la crise, annonce le lancement d’un emprunt national, et il annonce aussi un remaniement ministérielRemaniement ministérielModification de la composition du gouvernement pendant une législature sans pour autant provoquer sa démission. pour le surlendemain en dressant la feuille de route pour la nouvelle équipe ministérielle.

Une partie de l’opposition a refusé d’assister au discours du chef de l’État, et en ce qui concerne les parlementaires de l’opposition qui ont accepté d’être présents, ils quittent le Congrès après l’intervention présidentielle et refusent de participer au débat qui se limite donc aux membres de la majorité parlementaire. Le principal reproche fait par l’opposition à cette nouvelle règle constitutionnelle est de donner au Président un moyen de communication supplémentaire alors qu’elle estime que le temps de parole et d’image présidentiel est déjà très important. Elle refuse aussi de devoir répondre à un Président absent au moment du débat.

Pour les représentants de la majorité présidentielle, cette première application de la nouvelle disposition constitutionnelle a été "un moment historique". Bernard Accoyer, alors président de l’Assemblée nationale, a estimé qu’en "venant s’exprimer devant leurs représentants, c’est naturellement aux Français que le Président s’adresse. C’est une marque de considération pour les élus de la Nation. Les parlementaires attendent du président de la République qu’il délivre sa vision de l’état de la France et du monde frappés par la crise, ainsi que les orientations qu’il entend donner à la politique de notre pays pour en sortir dans les meilleures conditions".

Le 16 novembre 2015, François Hollande s’adresse au Parlement réuni en Congrès, trois jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis. Il annonce, notamment, la prolongation de l’état d’urgence et une réforme de la Constitution pour permettre la déchéance de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. pour les binationaux nés Français. À l’issue de l’allocution, l’ensemble de l’exécutif et des parlementaires se lèvent et entonnent avec le chef de l’État la Marseillaise.

Le 3 juillet 2017, Emmanuel Macron entend présenter "présenter à la représentation nationale les grandes orientations de son mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective".

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