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Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l’Histoire, quel partage des rôles ?

le 27 août 2018

L’histoire nationale, la mémoire et la politique entretiennent des relations mouvementées. Régulièrement des responsables politiques suscitent des polémiques après des propos sur des évènements passés, comme, par exemple, quand Emmanuel Macron a qualifié, le 14 février 2017 à Alger, la colonisation française de "crime contre l’humanité". En réponse, Laurent Wauquiez a protesté contre la culture de la repentance ("Au lieu de transmettre notre histoire, on va parler de l’esclavagisme, des croisades, de la colonisation. Je n’aime pas ça. On n’a jamais eu autant besoin du réarmement républicain.")

Au centre de ce débat Histoire/politique, figurent les lois mémorielles adoptées à partir des années 1990.


Que sont les lois mémorielles ?

Sous cette expression, sont regroupées des lois qui ont, pour point commun, de donner un point de vue officiel sur des évènements historiques :

  • la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe" (dite "loi Gayssot"), qui crée le délit de négationnisme du génocide des Juifs ;
  • la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ;
  • la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite loi Taubira ;
  • la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Trois grandes fonctions parmi les lois mémorielles peuvent être distinguées :

  • création de nouveaux droits ou de nouveaux délits. C’est le cas de la loi Gayssot qui réprime le déni du génocide des juifs ("révisionnisme"). De même, la loi Taubira permet aux associations de se porter parties civiles dans des procès pour discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., pour diffamation ou injure. Quant à la loi du 23 février 2005, elle fixe les droits des harkis ;
  • fonction déclarative. C’est le cas de la loi du 29 janvier 2001 composée d’un seul article reconnaissant le génocide arménien de 1915. Cette loi n’a ainsi qu’une portée symbolique ;
  • lecture d’un fait historique (pas toujours consensuelle). L’article 4 de la loi du 23 février 2005, aujourd’hui abrogé, imposait par exemple une lecture positive de la colonisation française ainsi que le développement de recherches dans ce sens.

Les lois mémorielles, l’Histoire et le Parlement

C’est l’adoption de la loi du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer qui déclenche la plus grande polémique sur le concept de loi mémorielle.

Une pétition, lancée en mars, émane d’historiens réclamant l’abrogation de la loi qui tend selon eux à imposer une histoire officielle. Son article 4, visant à exprimer la reconnaissance de la France envers les Français rapatriés d’Afrique du Nord et d’Indochine, dispose que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence outre-mer, notamment en Afrique du Nord". C’est ce caractère positif reconnu à la colonisation qui indigne également les associations ou collectifs rassemblant des représentants de l’outre-mer.

Une deuxième pétition, "Liberté pour l’histoire", est lancée en décembre 2005 par 19 historiens qui réclament cette fois l’abrogation de l’ensemble des lois dites mémorielles. Cette pétition fait suite à l’assignation en justice de l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau (auteur de "Les traites négrières. Essai d’histoire globale") par le collectif DOM réunissant antillais, guyanais et réunionnais. Ce collectif porte plainte contre l’historien pour des propos tenus dans la presse. Celui-ci déclarait regretter que la loi Taubira ne mette l’accent que sur la traite occidentale. Selon ses recherches, deux autres traites ont également existé : la traite exercée par les Arabes sur les Noirs et celle pratiquée par les Noirs sur d’autres Noirs. Il jugeait inadéquate la qualification de la traite négrière comme génocide. Les traites négrières n’ayant pas pour but d’exterminer un peuple, il entend distinguer ainsi le processus d’extermination des juifs et la traite négrière.

En réponse, un collectif d’historiens réunis dans le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) affirme au contraire que les historiens doivent "rendre des comptes" sur leurs recherches dans une démocratie. Pour eux, le fait que le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. légifère sur le passé n’est pas contraire à la démocratie, car il est normal que les citoyens (et leurs représentants au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.) puissent intervenir dans le domaine de la mémoire collective. Ils dénoncent la position d’expert-arbitre dans laquelle se placent leurs collègues de "Liberté pour l’histoire" et qui, au nom de la vérité historique, imposent leur point de vue aux autres citoyens en arguant de leurs compétences d’historiens. "Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire, mais ce n’est pas aux historiens de faire la loi" affirme Gérard Noiriel dans son article "De l’histoire-mémoire aux “lois mémorielles”" publié en 2012 dans la Revue arménienne des questions contemporaines.

En novembre 2008, la mission parlementaire présidée par Bernard Accoyer et consacrée aux lois mémorielles présente ses conclusions à l’Assemblée nationale. La mission recommande que de telles lois ne soient plus adoptées et, dans un souci d’apaisement et de réconciliation autour du passé, que les lois mémorielles existantes ne soient pas remises en cause. Elle affirme pourtant que "le Parlement est dans son rôle quand il édicte des normes ou des limitations destinées à défendre des principes affirmés par le Préambule de la Constitution, notamment pour lutter contre le racisme et la xénophobie."

En janvier 2012, le Parlement adopte une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. déposée par la députée Valérie Boyer qui vise à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Le texte entend pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. Si ce texte n’apparaît que comme une suite logique de la loi de 2001 qui se bornait à une reconnaissance du génocide arménien, il suscite pourtant la polémique. Son adoption provoque des tensions diplomatiques entre la France et la Turquie (gel de la coopération militaire, rappel de l’ambassadeur turc à Paris) et relance le débat sur les lois mémorielles, d’autant qu’elle est en contradiction avec les recommandations de la mission parlementaire.

Dans sa décision du 28 février 2012, le Conseil constitutionnel déclare cette loi contraire à la Constitution pour atteinte à la liberté d’expression : "Considérant qu’une disposition législative ayant pour objet de reconnaître un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s’attache à la loi […] en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication. "

En 2016, Valérie Boyer a de nouveau déposé une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. visant à réprimer la négation du génocide arménien. Le texte n’a pas été examiné.

Critiques et oppositions aux lois mémorielles

Les lois mémorielles font l’objet de critiques par des juristes au nom du principe de légalitéPrincipe de légalitéSoumission de l’administration au droit des délits et des peines (article 111-3 du code pénal) selon lequel on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. Il est reproché aux lois mémorielles de contenir des termes larges et flous, incompatibles avec la stricte interprétation de la loi pénale. La loi Gayssot, par exemple, tend à réprimer "tout propos raciste, antisémite ou xénophobe", termes qui ne sont pas précisément définis par les textes de loi.

De même, des lois mémorielles peuvent n’avoir qu’une portée symbolique. Or, est-ce le rôle d’une loi de créer du symbolique ? Dans son rapport annuel 2005, le Conseil d’État rappelle que "la loi est faite pour prescrire, interdire, sanctionner... La loi doit donc être normative". Les lois mémorielles, dans ce qu’elles ont de déclaratif, dénaturent ainsi la loi, dont le rôle est d’édicter des normes.

Selon certains juristes, les lois mémorielles obéissent à une "logique communautariste", contraire aux principes fondamentaux de la Constitution. Elles contreviendraient au principe d’égalité entre citoyens en reconnaissant certains génocides et en en ignorant d’autres. Alors que les Nations unies reconnaissent le génocide perpétré par les Khmers rouges au Cambodge de 1975 à 1979, et celui des Tutsi, commis au Rwanda en 1994, ces deux génocides ne sont pas reconnus par la France. En 2011, lors du débat sur la proposition de loi de Valérie Boyer, le député Noël Mamère déclarait : "nos indignations ne doivent pas être sélectives. S’il nous appartient en effet de reconnaître le génocide arménien et de condamner ceux qui le nient, que faisons-nous pour le Rwanda ? Ce qui s’y est passé est exactement du même ordre : on a liquidé plus de 800 000 personnes pour leur origine, pour ce qu’elles sont, parce qu’elles étaient tutsies."

Sans consensus, les lois mémorielles pourraient inciter à une guerre des mémoires et à une concurrence des victimes. Françoise Chandernagor, écrivaine, ancienne maître des requêtes au Conseil d’État mais aussi descendante d’esclave, situe le début de ce phénomène avec la loi Gayssot. Le Parlement a ouvert "la boîte de Pandore : à partir de ce moment-là, chaque fraction de la population a voulu la loi "mémorielle" qui sacralisait son propre malheur".

Pour Claude Lanzmann, en revanche, il n’y a pas concurrence mais "universalité des victimes". Pour lui, "comprendre que la loi Gayssot, qui porte sur le désastre le plus paradigmatiquement antihumain du XXe siècle, est aussi une garantie et une protection pour toutes les victimes", éviterait la guerre des mémoires et cette concurrence des victimes.

Seulement, ce caractère universel échappe aujourd’hui à beaucoup. Comme le dit Henri Rousso, "la mémoire de la Shoah est ainsi devenue un modèle jalousé, donc, à la fois, récusé et imitable : d’où l’urgence de recourir à la notion anachronique de crime contre l’humanité pour des faits vieux de trois ou quatre cents ans". Derrière ces réflexions, c’est la question de l’opportunité clientéliste et électoraliste de ces textes qui est également posée.

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