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La démocratie directe peut-elle être une réponse à la crise de la démocratie représentative ? par Luc Rouban

le 14 03 2018

La conception originelle de la Ve République reposait à la fois sur la démocratie représentative, fortement encadrée par la nouvelle Constitution, et sur la démocratie directe avec l’usage fréquent du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Depuis la demande de démocratie directe n’a cessé de progresser en France.

Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, a publié, en mars 2018, La démocratie représentative est-elle en crise ?. Coll. Doc’en Poche, série Place au débat, disponible à la Documentation française

La démocratie directe risque-t-elle de renforcer le populisme ?

En fait, le populisme a déjà envahi la sphère politique. Cependant, il faut bien prendre garde à définir les concepts que l’on utilise. Le populisme renvoie évidemment à la critique des élites et du personnel politique. Il accuse la démocratie représentative d’instaurer une fracture entre les représentants, qui se sont fortement professionnalisés, et les représentés. Il appelle donc à davantage de démocratie directe, que ce soit en confiant aux élus un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective impératif les réduisant à un rôle de délégués obligés de respecter les directives de leurs électeurs, ce qui est prohibé par la Constitution de la Vᵉ République (article 27), ou en favorisant le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. comme toutes les formes d’expression directe de la volonté populaire.

Cependant, le populisme réel ne s’arrête pas là. Il dénonce également les élites intellectuelles et scientifiques comme toutes les tentatives d’analyser la société, en partant du principe que le peuple sait spontanément ce qui est bon pour lui sans avoir à prendre en considération les connaissances des experts. C’est là que les différentes forces politiques se séparent. Si le Front national est proche du populisme dans sa version intégrale, la France insoumise, qui prône le recours à la démocratie directe et le passage à une VIe République, valorise au contraire le savoir scientifique. En fait, on désigne couramment par « populistes » tous les mouvements politiques qui visent à contourner ou à corriger la démocratie représentative par une forme ou une autre de démocratie directe. L’omniprésence des propositions visant à renforcer la démocratie directe lors de l’élection présidentielle et leur succès auprès des catégories modestes de la population montrent bien l’ampleur du malaise démocratique en France. Même la volonté de La République en marche d’investir pour les législatives des candidats issus de la société civile en court-circuitant les partis politiques traditionnels peut être considérée comme une forme de populisme.

L’utilisation des outils de la démocratie directe peut donc alimenter le populisme, comme elle peut aussi entraîner une réaction élitiste inverse, et l’abus du référendum, s’il était systématiquement utilisé, conduirait à prendre des décisions qui, loin de pacifier les conflits traversant la société, pourrait les exacerber. Le pendule irait alors dans le sens d’un pouvoir vertical plus fort, dont le macronisme est d’ailleurs porteur tout comme son électorat composé de personnes assez fortement diplômées.

Quelles sont les limites du référendum comme instrument de démocratie directe ?

Le référendum n’est pas une solution miracle. Il exige des conditions bien précises. Tout d’abord, il faut que la question posée soit claire et puisse recevoir une réponse binaire. Il n’est pas certain que l’extension du champ du référendum à des questions sociétales (comme la procréation médicalement assistée, l’euthanasie ou la consommation de drogue) puisse respecter cette condition, dans la mesure où ces questions appellent des réponses nuancées qui ne peuvent se réduire à un oui ou à un non. Ensuite, les électeurs doivent être en mesure d’apprécier la portée de la décision qui sera prise et ses conséquences à long terme. On a vu comment certains électeurs britanniques se sont sentis floués lors de la mise en œuvre du référendum conduisant au Brexit parce que le coût économique et politique de cette décision n’avait pas été explicité sous tous ses aspects. Enfin, il faut éviter le plébiscite pour ou contre le chef de l’État ou le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., ce qui s’est produit en 1969 lorsque le général de Gaulle a mis en jeu son mandat lors du référendum portant sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Dans ce cas, même un président bien élu peut voir sa légitimité mise en cause par une coalition d’électeurs le rejetant pour des motifs différents. C’est bien le risque que prendra le président de la République s’il décide d’utiliser la voie du référendum pour réformer les institutions de la Vᵉ République.

Le tirage au sort peut-il être une solution ?

On parle beaucoup du tirage au sort comme d’un moyen de donner à tous les citoyens des chances égales d’être choisis pour participer activement à la vie politique. Cette idée repose sur la réactivation de la conception antique de la démocratie grecque du temps de Périclès. Mais il faut rappeler que, dans le modèle athénien, le corps électoral était composé des seuls citoyens actifs, suffisamment riches pour acquérir un équipement militaire, et qui excluait les femmes, les esclaves et les métèques, c’est-à-dire les étrangers demeurant en permanence dans la cité et qui représentaient alors la moitié de la population athénienne. Par ailleurs, ce modèle reposait sur la mistophorie, c’est-à-dire la rémunération des citoyens tirés au sort pour exercer des charges de magistrats, ce qui permettait aux moins fortunés de participer à la vie démocratique. Il est bien évident qu’un tel système est difficile à généraliser dans les démocraties modernes, si ce n’est au niveau local, par exemple dans le cadre de conférences citoyennes comme on en a vu récemment se multiplier pour donner un avis aux autorités publiques sur des projets d’aménagement. D’une manière générale, le tirage au sort – malgré l’égalité supposée qui en découlerait – pose un problème philosophique et juridique. En effet, si l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme dispose que « tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », c’est bien que l’évaluation des capacités, des vertus et des talents des candidats reste au cœur de la démocratie représentative. Le tirage au sort vient nier par définition cette évaluation, opérée par les citoyens lorsqu’ils vont voter. Il reste enfin que le tirage au sort fait dépendre la composition des assemblées du hasard et peut donc conduire à recruter des personnages peu recommandables. Au total, ces aléas portent à n’envisager le tirage au sort qu’à des fins consultatives sur des projets précis au niveau local et lorsque le champ de la décision est assez circonscrit. Mais le tirage au sort, tout comme le référendum, ne peut donner de bons résultats qu’à condition d’être associé à des procédures permettant d’exposer clairement les enjeux du débat en faisant intervenir des experts ou des représentants d’associations.

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