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UE : quel régime d’asile européen commun ?

le 30 août 2018

Entre 2014 et 2016, l’Union a connu le plus grand mouvement migratoire depuis la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, la politique à l’égard des réfugiés, migrants et de demandeurs d’asile ainsi que la gestion de la migration au jour le jour est en tête des agendas politiques européens.


Le droit d’asile est par définition un droit inconditionnel. Les États démocratiques doivent protection à ceux qui sont persécutés en raison de leurs opinions ou de leur appartenance à un groupe particulier.

Le droit d’asile est également un droit politique :

  • la reconnaissance par un État de la persécution subie par un individu ainsi que son accueil peuvent dépendre des relations diplomatiques entre l’État "protecteur" et l’État "persécuteur". Par exemple, pendant la Guerre froide, les réfugiés en provenance des pays communistes d’Europe centrale et de l’URSS bénéficiaient d’un traitement particulier en Europe occidentale ;
  • les politiques d’asile se mêlent aujourd’hui étroitement aux politiques d’immigration au sein de l’Union européenne (UE) : les réfugiés politiques ne sont certes pas des migrants comme les autres, mais les restrictions contemporaines à l’entrée et au séjour des étrangers remettent en cause les assouplissements dont ils ont autrefois bénéficié.

La chute du mur de Berlin (1989) a inscrit l’asile dans une nouvelle configuration politique. De manière immédiate, le soutien aux réfugiés a perdu l’essentiel de son intérêt stratégique, la nécessité pour les États démocratiques de respecter la convention de Genève (1951) au nom des droits de l’homme constituant désormais sa seule justification. Ces mêmes États ont, pour la plupart, limité l’immigration de travail depuis les années 1970. Au sein des administrations chargées du contrôle des frontières s’est alors rapidement imposé l’idée que l’asile, dernière voie légale d’entrée sur le territoire, serait en réalité motivés par la recherche d’un travail.

Au cours des vingt dernières années, l’Union européenne a mis en place des normes minimales communes en matière d’asile, le régime d’asile européen commun (RAEC), qui sont conformes au droit international. Dans la pratique cependant, les demandeurs d’asile sont toujours traités différemment d’un État membre à l’autre et les taux de reconnaissance varient. Ces divergences peuvent encourager les mouvements secondaires et la course au droit d’asile. Cela a conduit plusieurs États membres à instaurer des contrôles temporaires à leurs frontières intérieures depuis 2011.

Dans un contexte de tensions entre États membres provoquées par la crise migratoire, la Commission européenne a ré-ouvert, à partir de 2015, l’ensemble des textes du RAEC dont la dernière révision avait été finalisée en juin 2013.

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