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Formation : la politique en faveur du développement de l’apprentissage

le 13 09 2017

Apprentis dans un garage

Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com

L’apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d’apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale., les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L’apprentissage continue de souffrir d’une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l’enseignement supérieur et ses résultats en matière d’insertion professionnelle.

La formation en apprentissage

L’apprentissage fait partie de la formation professionnelle initiale. Il vise à acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du secondaire ou du supérieur : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), brevet et bac professionnels, brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licence ou master professionnel, diplôme d’ingénieur, etc.

L’apprentissage permet également de préparer un titre professionnel (certification complémentaire à un diplôme professionnel) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’apprenti suit à la fois des enseignements théoriques en centre de formation des apprentis (CFA), en lycée professionnel, à l’université ou en école et des enseignements pratiques chez un employeur. Il est titulaire d’un contrat de travail spécifique et perçoit un salaire (salaire minimal réglementé par l’État), y compris lorsqu’il suit ses cours théoriques. L’apprenti, qui passe de 60 à 75% de son temps de formation en entreprise, se forme sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. L’entreprise qui accueille l’apprenti bénéficie d’aides financières (exonération des charges sociales, primes, crédit d’impôt) de la part de l’État et de la région. Les régions ont en effet compétence sur la formation professionnelle et l’apprentissage depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes..

L’apprentissage s’effectue la plupart du temps dans la continuité d’une scolarité ou d’un premier apprentissage (pour 87% des nouveaux apprentis). Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sauf exceptions.

Enjeux et caractéristiques de l’apprentissage

L’apprentissage permet de faciliter les processus d’acquisition des compétences professionnelles, d’améliorer les choix d’orientation et de procurer des parcours de réussite, notamment pour les élèves qui ne s’insèrent pas facilement dans l’enseignement général traditionnel. A ce titre, il est encouragé par les pouvoirs publics qui cherchent à accroître le nombre d’apprentis, d’autant que cette voie de formation pourrait contribuer à faire baisser le nombre de jeunes qui sortent du système scolaire sans aucune qualification et se retrouvent sans emploi.

En effet, si le diplôme donne plus que jamais de meilleures chances de trouver un emploi, c’est aussi le cas de l’apprentissage. Selon une étude du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Éducation nationale, en février 2016, 65% des jeunes ayant suivi des études en apprentissage de niveau CAP à BTS ont un emploi sept mois après la fin de leur formation. Parmi eux, plus de la moitié a un contrat à durée indéterminée (CDI).

En dépit de ces résultats en termes d’insertion, le nombre de nouveaux apprentis est quasiment le même qu’il y a 10 ans. D’après les statistiques du ministère du travail, en 2016, la France comptait 288 700 nouveaux apprentis contre 283 713 en 2007 (le record ayant été atteint en 2012 avec 315 911 nouveaux apprentis).

Si les chiffres de 2016 sont légèrement meilleurs que ceux de 2014 (280 321) et de 2015 (283 268), c’est en raison de la hausse des apprentis dans le supérieur (préparant un bac +2 ou plus). Les entrées en CAP, baccalauréat ou brevet professionnel, même si elles restent majoritaires, sont en baisse. Cette baisse s’inscrit dans une tendance de long terme. Depuis 2008, en effet, le nombre d’entrées d’apprentis dans le secondaire a diminué de 24%.

En 2016, dans le secteur privé, 275 300 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage, dont 161 000 dans le secteur tertiaire, 62 000 dans l’industrie, 43 000 dans le secteur de la construction et 9 000 dans l’agriculture. Les entreprises de moins de 10 salariés sont celles qui recrutent le plus d’apprentis, même si leur nombre tend à diminuer. Les filles ne représentent qu’un tiers des nouveaux apprentis mais leur part augmente lentement depuis 20 ans. Elles préparent le plus souvent un métier du domaine des services et sont plus qualifiées que les jeunes hommes.

Le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. a embauché 13 400 nouveaux apprentis en 2016. Les recrutements y sont en forte hausse (+22% en 2015 et +19,4% en 2016), à la suite du plan de recrutement d’apprentis dans la fonction publique d’État décidé lors de la 3e grande conférence sociale pour l’emploi des 7 et 8 juillet 2014.

Les pouvoirs publics avaient fixé un objectif de 10 000 apprentis dans les services de l’État pour la rentrée 2016. Si cet objectif n’a pas été atteint, les embauches en apprentissage ont bondi. En 2012, les services de l’État comptaient seulement 700 apprentis. En février 2017, ils en totalisent plus de 8 300. Les premières administrations utilisatrices de l’apprentissage restent les collectivités locales. Les communes, les départements et les régions emploient 39% des apprentis du public. La fonction publique hospitalière arrive loin derrière (4%).

Dans son ensemble, le secteur public recrute des jeunes plus âgés et qualifiés que le secteur privé ainsi que plus de jeunes filles. En 2015, deux tiers des contrats forment aux métiers des services (santé, travail, autres services à la personne, communication, etc.) et presque un tiers aux métiers de la production (forêt, espaces verts, etc.).

En juillet 2014, lors de la grande conférence sociale pour l’emploi, le président de la République, François Hollande, avait fixé un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017. Début 2017, la France comptabilise un peu plus de 400 000 apprentis en formation.

Les mesures récentes sur l’apprentissage

Différentes mesures ont été adoptées depuis 2014 pour développer l’apprentissage et pour lutter contre les idées reçues qui conduisent les jeunes et leurs familles à considérer l’apprentissage comme une voie par défaut.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sécurise le parcours de l’apprenti (possibilité de conclure un CDI dès l’entrée en apprentissage, renforcement du rôle des CFA dans l’insertion des apprentis) et réaffirme le principe de la gratuité de l’apprentissage. Elle réforme également la taxe d’apprentissage, en complément des modifications apportées par les lois de finances rectificatives pour 2013 et 2014. Les régions reçoivent désormais plus de la moitié du produit de la taxe d’apprentissage contre un quart auparavant. Pour les régions, cette réforme vise à rééquilibrer le financement permis par la taxe d’apprentissage en leur donnant une plus grande maîtrise de l’utilisation des fonds.

En 2014 et 2015, le crédit d’impôt et les aides aux entreprises sont également revus (recentrage du crédit d’impôt, instauration de nouvelles primes à l’apprentissage se substituant aux indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) supprimées, création d’une aide pour les très petites entreprises (TPE) - moins de 11 salariés - recrutant des apprentis mineurs).

En outre, en 2015, le quota minimum d’alternants imposé aux entreprises de plus de 250 salariés est relevé à 5% (contre 4% à sa création en 2012). Les employeurs qui ne respectent pas ce quota doivent s’acquitter d’une contribution, la "contribution supplémentaire à l’apprentissage", proportionnelle à leur éloignement par rapport à l’objectif. Au contraire, les entreprises qui emploient plus de 5% d’alternants bénéficient d’un bonus financier.

La loi "travail" du 8 août 2016 contient également des dispositions sur l’apprentissage. Elle permet aux régions volontaires de repousser l’âge d’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans. Depuis le printemps 2017, neuf régions expérimentent ce dispositif jusque fin 2019. Il s’agit des régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.

La loi travail autorise également deux régions volontaires à déroger à partir de 2017, et pour une expérimentation de deux ans, aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage (il s’agit de la Bretagne et des Hauts-de-France).

De plus, la loi instaure une aide financière à la recherche du premier emploi, visant à soutenir les jeunes de moins de 28 ans ayant terminé leur apprentissage dans la recherche immédiate d’un premier emploi.

A la rentrée 2016, 85 nouveaux titres professionnels du ministère du travail sont ouverts à l’apprentissage.

En février 2017, une aide financière destinée aux apprentis de moins de 21 ans dont le contrat a débuté entre juin 2016 et mai 2017 est instituée.

Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron prévoit des mesures en faveur de l’apprentissage (fusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, suppression de la limite d’âge pour entrer en alternance, simplification des aides aux entreprises, etc.). Le 4 juillet 2017, lors de sa déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement., le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé le calendrier de la réforme. La concertation avec les partenaires sociaux sur la refonte de l’apprentissage sera engagée en octobre 2017 et un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. est annoncé pour le printemps 2018.

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