Imprimer

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

le 8 02 2018

Où en est-on ? examen_projet

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté en première lecture, avec modifications par le Sénat le 6 février 2018.

Présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 15 novembre 2017 par Mme Laura Flessel, ministre des sports, il avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

La procédure accélérée a été engagée par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 15 novembre 2017.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. vise à préparer l’organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Il vise à respecter les dispositions contenues dans le contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité international olympique (CIO). Il concerne notamment l’instauration de la protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, de l’autorisation du pavoisement des symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain. Par exemple, le texte protège l’utilisation des termes "jeux Olympiques", "olympique", "Olympiade", "olympisme", "olympien", "olympienne" qui sont propriétés du CNOSF. En première lecture, l’Assemblée nationale a réduit la liste des termes protégés.

Le projet de loi prévoit d’adapter les règles d’urbanisme pour respecter les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux.

Afin de respecter les règles de sécurité des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux seront créées.

Les déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) seront transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le contrôle du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux sera effectué par la Cour des comptes.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

Les évaluations

Aucun document identifié sur les sites publics.
Vous pouvez nous faire part d'une suggestion en adressant un message à "panorama des lois - liens"

Le processus législatif

Rechercher