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Finances et action publiques

Cette rubrique propose un panorama complet des finances publiques françaises et de leurs évolutions liées à la mise en œuvre de la LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances.

Elle s’organise autour des thèmes suivants :

1/ Définition et histoire : cette partie définit ce que sont les finances publiques et leurs acteurs et propose une brève histoire des finances publiques depuis l’Antiquité.

2/ Le cadre budgétaire général : cette partie définit ce qu’est un budget et ses fonctions, et présente les grands principes budgétaires.

3/ Les grandes questions fiscales : cette partie définit l’impôt et les grans principes qui régissent la matière fiscale, l’égalité fiscale, la proportionnalité et la progressivité de l’impôt.

4/ Le cadre gestionnaire général : présentation des grands principes de la comptabilité publique, de la séparation des ordonnateurs et des comptables ...

5/ Contrôles, audit et évaluation : cette partie présente les fondements juridiques des contrôles sur les finances publiques, les différentes formes et juridictions de contrôle, la responsabilité des comptables et des ordonnateurs.

6/ Les finances de l’État : cette partie présente tout d’abord le budget de l’État, l’élaboration, l’adoption et l’application des lois de finances, le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat.... Sont ensuite décrits les moyens financiers de l’État et ses dépenses, puis les contrôles exercés sur les finances de l’État. Une dernière partie rappelle en quoi la LOLF a eu un impact sur les finances publiques.

7/ Les comptes des collectivités territoriales : cette partie dresse le portrait des finances des collectivités (recettes, dépenses, élaboration du budget et moyens de contrôles).

8/ Les comptes de la protection sociale : cette partie présente les modes de financement et les grands domaines d’intervention.

9/ Les finances publiques françaises et l’Union européenne : cette partie présente les ressources et dépenses de l’Union européenne, le mode d’élaboration de son budget, ainsi que la participation de la France au financement de l’UE.

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