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Réforme du code du travail : le contenu des ordonnances présenté

le 1er 09 2017

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Après trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté le 31 août 2017 le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail. Les grands objectifs et les différents thèmes des ordonnances ont été inscrits dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. habilitant le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à modifier par ordonnances le code du travail, définitivement adopté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 2 août 2017. La réforme vise à renforcer le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

Le contenu des ordonnances

Les ordonnances contiennent 36 mesures. Parmi celles-ci, figurent notamment :

Les étapes à venir pour l’entrée en vigueur de la réforme

Au cours de la semaine du 4 septembre 2017, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Il a été saisi le 9 août 2017 par plus de soixante députés de la constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution de ce texte.

Durant la 1ère quinzaine de septembre 2017, plusieurs instances consultatives où siègent les partenaires sociaux seront consultées sur les ordonnances.

Le 22 septembre 2017, les ordonnances seront présentées et adoptées en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.. Elles seront dans la foulée publiées au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements., en vue de leur entrée en vigueur.

En octobre 2017, chaque ordonnance fera l’objet d’un projet de loi de ratification, qui sera soumis au Parlement.

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