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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 4, terminé : 370, terminé - synthèse publiée : 269

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2016 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

Période de consultation : 18 septembre - 8 octobre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2016 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes. Afin de protéger (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2016 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville

Période de consultation : 18 septembre - 8 octobre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2016 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation

Période de consultation : 11 septembre - 11 octobre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d'usage ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Ce (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Période de consultation : 5 août - 27 août 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Période de consultation : 5 août - 28 septembre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base. Le projet de décision de l’Autorité de sûreté (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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