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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 6, terminé : 379, terminé - synthèse publiée : 270

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Période de consultation : 20 novembre - 10 décembre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire

Période de consultation : 17 novembre - 18 décembre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire. Ce projet codifie au sein du code de l’environnement huit décrets ayant (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets

Période de consultation : 10 novembre - 3 décembre 2017

Descriptif : Consultation sur dix projets d'arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "fond de la petite mer de Gâvres"

Période de consultation : 2 novembre - 22 novembre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "fond de la petite mer de Gâvres". Contexte Conformément à l’article R. 411-15 du code de l’environnement, les (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées (...) aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative (...) installations de combustion moyennes, dite MCP

Période de consultation : 26 octobre - 16 novembre 2017

Descriptif : Consultation sur les projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de (...)

Type : Consultations publiques

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