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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 5, terminé : 433, terminé - synthèse publiée : 284

Les derniers débats ou consultations recensés :

Baisse de 5% à 3% du taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics passés par l’Etat avec des PME

Période de consultation : 17 septembre - 2 octobre 2018

Descriptif : Consultation sur la diminution de 5% à 3% du taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics passés par l’État avec des petites et moyennes entreprises (PME). Le projet de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Période de consultation : 13 septembre - 12 octobre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Période de consultation : 23 août - 19 septembre 2018

Descriptif : En application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, ce projet de décret soumis à consultation fixe les modalités d’élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret pris pour application de l’article 68 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifiant (...) le code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires

Période de consultation : 20 août - 9 septembre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires intervenant dans la commercialisation des investissements locatifs ouvrant droit à la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "fond de la petite mer de Gâvres"

Période de consultation : 17 août - 7 septembre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "fond de la petite mer de Gâvres". Contexte Conformément à l’article R. 411-15 du code de l’environnement, les (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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