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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 9, terminé : 422, terminé - synthèse publiée : 284

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Période de consultation : 12 juillet - 2 août 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Période de consultation : 10 juillet - 31 juillet 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine. Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup

Période de consultation : 10 juillet - 1er août 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup. Le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme

Période de consultation : 6 juillet -28 juillet 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine et de deux arrêtés

Période de consultation : 5 juillet - 9 septembre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine et sur deux projets d'arrêté. Les plans de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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