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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 11, terminé : 409, terminé - synthèse publiée : 278

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Période de consultation : 17 mai - 7 juin 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Site (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Période de consultation : 14 mai - 5 juin 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Site officiel (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux travaux miniers et par forage

Période de consultation : 14 mai - 4 juin 2018

Descriptif : Consultation sur un projet de décret modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain, et à la police des mines et des stockages (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature

Période de consultation : 30 avril - 23 mai 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature. Ce décret vise à corriger quelques (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Période de consultation : 30 avril - 22 mai 2018

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. Un parc de barrages important, répondant à plusieurs types d’usages et de besoins La France (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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