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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 5, terminé : 393, terminé - synthèse publiée : 275

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

Période de consultation : 21 février - 14 mars 2018

Descriptif : Consultation sur un projet de décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement

Période de consultation : 16 février - 8 mars 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement. Le projet de décret propose (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

Période de consultation : 14 février - 6 mars 2018

Descriptif : Une première consultation du public sur ce projet relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane a été menée par voie (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Les États généraux 2018 de la bioéthique

Période de consultation : 18 janvier - 7 juillet 2018

Descriptif : "Quel monde voulons-nous pour demain ?" C’est sur cette question que se sont ouverts le 18 janvier 2018 les États généraux de la bioéthique. Ceux-ci doivent durer six mois et aboutir à une nouvelle (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Statut : en cours

Conférence de consensus sur le logement

Période de consultation : 12 décembre 2017 - 8 février 2018

Descriptif : Conférence de consensus sur le logement organisée conjointement par le Sénat et le ministère de la cohésion des territoires. Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) fait (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : terminé

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