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Une République réellement décentralisée ?

le 23 11 2016

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Les collectivités, un rôle croissant pas toujours bien connu

Depuis 2003, la Constitution dispose : « L’organisation de la République est décentralisée. » Elle consacre ainsi juridiquement un état de fait aux dimensions parfois sous-estimées. Les collectivités sont ainsi le premier investisseur public, loin devant l’État, à hauteur de près de 70 % des investissements publics. Cela représente quelque 10 % de l’investissement (public + privé) de l’économie française.

Une autonomie financière en question

Garantie par la Constitution, l’autonomie financière des collectivités est très relative en raison de l’importance des transferts financiers de l’État dans leurs budgets (100,1 milliards d’euros en 2016 pour des dépenses évaluées à 251,5 milliards en 2014). Ceux-ci compensent des suppressions de taxes locales et des transferts de compétences de l’État aux collectivités. Ces dernières peuvent donc apparaître comme trop dépendantes financièrement de l’État. Pour certains, la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. affichée constitue dans les faits une « recentralisation ».

Conjuguer action publique locale et nationale

L’ère des transferts de personnel et de compétences est-elle révolue ? On attend surtout des réformes davantage de clarté et de souplesse dans la répartition des rôles entre collectivités. Une meilleure articulation entre les administrations locales de l’État (services déconcentrés) et celles des collectivités est aussi envisagée.

Qu’est-ce que la décentralisation ?

› › › La décentralisation se définit comme le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales. Celles-ci les exercent de façon autonome mais sous le contrôle d’un représentant de l’État (le préfet). Il s’agit d’une rupture avec la tradition centralisatrice de notre histoire. Concrètement, par exemple, les départements sont chargés de l’action sociale. Ainsi, c’est à leur niveau qu’a été réalisée, en 2009, la généralisation du RSA (revenu de solidarité active).

La clause générale de compétence :une question politique et démocratique

› › › La loi de 2010 avait supprimé la « clause générale de compétence » pour les départements et les régions. Cette disposition a été remise en cause et la loi du 27 janvier 2014 l’a rétablie avant que la loi du 7 août 2015 la supprime à nouveau pour ces collectivités. L’objectif en 2010 était de réduire les chevauchements voire la compétition entre collectivités, en accentuant la « spécialisation » de chaque échelon local. Le débat, apparemment technique, était aussi politique et démocratique : peut-on établir une hiérarchie entre des exécutifs dont la légitimité procède du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. ?

Le saviez-vous ?

› › › La loi de 1982 a donné à la région le statut de collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.. Mais la Constitution l’a fait seulement en 2003 avec la révision constitutionnelle du 28 mars.

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