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La parité en politique, leurre ou réelle avancée ?

le 23 11 2016

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Des élues toujours peu nombreuses

En 2016, les femmes sont encore minoritaires parmi les élus de la République (seulement 1 député sur 4), alors qu’elles constituent près de 53 % du corps électoral. Il a fallu attendre la Libération pour que les Françaises obtiennent enfin le droit de voter et d’être élues (ordonnance du 21 avril 1944).

En dépit de progrès

Dans les années 1990 est lancée l’idée de parité. Elle aboutit à l’adoption de la réforme constitutionnelle de 1999 puis au vote de la loi du 6 juin 2000 sur la parité en politique. Le nombre des femmes élues dans les conseils municipaux, généraux et surtout régionaux progresse alors notablement. Lors des élections municipales de 2014, le scrutin de liste avec obligation de parité s’est appliqué pour la première fois dans les communes de 1 000 habitants et plus (contre 3 500 auparavant). Aux élections départementales de 2015, les candidats se sont présentés en binômes composés d’une femme et d’un homme.

Le poids des mentalités

Force est de constater cependant le décalage entre les bonnes intentions affichées, les obligations posées par la loi et le poids des mentalités. L’Assemblée nationale, le Sénat et les exécutifs locaux restent encore des lieux de pouvoir masculins. Seules 8 femmes figuraient parmi les 98 présidents des nouveaux conseils départementaux en avril 2015.

Les avancées législatives

› › › La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 8 juillet 1999 consacre l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 étend son application aux « responsabilités professionnelles et sociales ». La loi du 6 juin 2000 prévoit des sanctions financières à l’encontre des partis politiques ne respectant pas les règles de parité aux élections législatives. Les lois du 31 janvier 2007 et du 26 février 2008 augmentent les sanctions et imposent une obligation de parité dans les exécutifs locaux. La loi du 17 mai 2013 renforce encore les obligations en matière de parité. La loi du 4 août 2014 augmente les sanctions pécuniaires à l’égard des partis ne respectant pas la parité aux législatives.

Juin 1936 : les premières femmes au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.

› › › Cécile Brunschvicg, Irène Joliot-Curie et Suzanne Lacore sont sous-secrétaires d’État respectivement à l’Éducation nationale, à la Recherche scientifique et à la Santé publique dans le gouvernement de Front populaire de Léon Blum.

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