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France et développement durable, des avancées ?

le 23 11 2016

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Doc’ en poche « Entrez dans l’actu » des faits et des chiffres-clés sur des sujets d’actualité pour démêler le vrai du faux.

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La Charte de l’environnement

En mars 2005, ce texte préparé par la commission Coppens à la demande du président Jacques Chirac a été ajouté au préambule de la Constitution. Les principes du droit de l’environnement (dont celui de précaution) sont désormais placés au même niveau que les droits de l’homme de 1789 et les droits sociaux et économiques définis en 1946.

Le Grenelle de l’environnement

Il s’agit du premier processus de dialogue entre l’État et des représentants de la société civile dans le but de formuler des propositions en faveur du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.. Mené entre juillet et octobre 2007, il aboutit à 268 engagements endossés par le président de la République. Ils ont ensuite été déclinés dans les lois Grenelle 1 et 2 (2009 et 2010) et intégrés dans une Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015

Elle fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique (– 50 % en 2050 par rapport à 2012). Elle prévoit de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2025 et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie (32 % en 2030). Elle veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990 et les diviser par quatre en 2050.

La France dans la lutte contre le changement climatique

› › › Selon le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, parmi les pays industrialisés, la contribution de la France à l’effet de serre est déjà l’une des moins fortes, résultat d’une politique d’économies d’énergie et de l’engagement dans la prévention contre le changement climatique. Cela s’explique aussi par l’importance de la part du nucléaire en France.

Certificat « qualité de l’air » pour les véhicules

› › › Depuis le 1er juillet 2016, des macarons de couleurs différentes (6 au total) sont attribués aux voitures selon le niveau de leurs émissions polluantes. Ces six classes sont établies en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». Ces pastilles, qui n’ont pas de caractère obligatoire, permettent aux municipalités de prendre des mesures de restriction de la circulation. À Paris, ce dispositif sert de base à l’interdiction de circulation des véhicules antérieurs à 1997 en semaine et en journée.

Le saviez-vous ?

› › › C’est Rob Hopkins, enseignant britannique en « permaculture », qui a créé le concept de transition écologique. Dans son Manuel de transition (2009), il explique comment sortir de la dépendance au pétrole afin de permettre à nos sociétés de durer en gérant les ressources de manière responsable.

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