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Le système fiscal français : trop d’impôts ?

le 23 11 2016

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Une pression fiscale parmi les plus élevées du monde

Avec un taux de prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. de 45,2 % du PIB en 2014 (source : OCDE, 2016), la France se situe au deuxième rang mondial en termes de pression fiscale. En effet, seul le Danemark a un taux plus élevé avec 50,9 %. L’écart est d’une vingtaine de points avec les États-Unis (26 %). En Europe, l’Allemagne (36,1 %) ou l’Irlande (29,9 %) affichent des taux plus faibles.

Des services publics et une protection sociale plus étendus qu’ailleurs

Cela ne signifie pas pour autant que l’on paie trop d’impôts en France. En contrepartie, la protection sociale et les services publics sont parmi les plus développés du monde. Aux États-Unis, les ménages paient peu d’impôts mais doivent épargner une part importante de leur revenu pour les études supérieures de leurs enfants, leur retraite et leur santé. Il s’agit donc d’un choix de société, celui de socialiser ou privatiser certaines dépenses.

Une redistribution devenue de moins en moins efficace

Plusieurs travaux ont dénoncé en revanche une évolution préoccupante du système fiscal français. Au gré de l’empilement des mesures fiscales, il serait devenu de plus en plus complexe et de moins en moins redistributif. Si l’impôt est progressif pour 95 % des ménages, il décroît en proportion du revenu lorsqu’on franchit le seuil des 5 % les plus riches.

Un système fiscal faiblement progressif… ou franchement régressif ?

* Le percentile 0-10 désigne les 10 % des personnes avec les revenus les plus faibles, P10-20 les 10 % suivants, etc. Population prise en compte : 18-65 ans travaillant à au moins 80 % du plein temps. Source : Comptes nationaux in C. Landais, T. Piketty et E. Saez, Pour une révolution fiscale, La République des Idées/Seuil, 2011.

Niches fiscales, quel coût pour l’État ?

› › › Les niches fiscales sont des mesures d’allégement ou d’exonération d’impôts. Leur finalité est d’inciter à des comportements utiles à la collectivité : certains investissements écologiques ou l’adhésion à des associations reconnues d’utilité publique donnent ainsi lieu à des crédits d’impôt. En France, leur grand nombre rend le système fiscal injuste et illisible et favorise l’optimisation fiscale chez les plus riches. Leur coût total est estimé à plus de 83,4 milliards d’euros en 2016, contre 72 milliards en 2013, une augmentation liée à la montée en charge du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et au nouveau Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

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