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Le Parlement revalorisé ?

le 23 11 2016

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Une organisation du travail plus libre

La révision constitutionnelle de 2008 a également transformé les relations entre ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Désormais, l’ordre du jour est partagé. Les assemblées maîtrisent l’organisation de la moitié de leur temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (deux semaines sur quatre). Les groupes parlementaires d’opposition et minoritaires se voient accorder des droits spécifiques. Une séance par mois leur est réservée dans chaque assemblée.

Une procédure d’adoption des lois modifiée

La possibilité pour les parlementaires de proposer des lois est revalorisée. Leurs textes peuvent ainsi être soumis pour avis au Conseil d’État comme les projets du gouvernement. L’examen approfondi des textes en commission est également revalorisé (ex. : instauration d’un délai d’étude minimum avant leur discussion en séance). Enfin, l’usage de la procédure accélérée (ancienne procédure d’urgence) est davantage encadré. L’engagement de la responsabilité gouvernementale sur le vote d’un texte (le « 49-3 ») est limité à quelques cas.

Une fonction de contrôle et d’évaluation réaffirmée

La Constitution énonce désormais explicitement la fonction de « contrôle du gouvernement » et d’« évaluation des politiques publiques » du Parlement. Elle les place au même rang que le travail législatif.

Le rôle législatif du Parlement renforcé

› › › La révision de 2008 se présente comme un rééquilibrage des rôles dans la fonction législative. En effet, sous la Ve République, l’initiative comme l’élaboration des textes de lois fait intervenir le Parlement et le gouvernement. Mais les priorités du gouvernement déterminaient jusqu’alors largement le travail du Parlement. C’est ce qu’on appelle le parlementarisme rationalisé. En effet, les institutions de 1958 ont été conçues en réaction aux excès de la IVe République marquée par l’instabilité gouvernementale (24 gouvernements se succèdent entre 1947 et 1958).

Des novations limitées ?

› › › En pratique, la portée de la revalorisation du travail parlementaire opérée en 2008 peut s’avérer incertaine.

En effet, la répartition plus égalitaire de l’organisation du temps de travail parlementaire ne s’applique pas totalement aux lois financières (lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale). Le gouvernement est autorisé dans ce cas à empiéter sur l’ordre du jour réservé aux assemblées. Par ailleurs, la solidarité de la majorité parlementaire vis-à-vis du gouvernement pourrait entrer en contradiction avec la mission de « contrôle » solennellement reconnue au Parlement.

Le saviez-vous ?

› › › Le « 49-3 » dispose que, si une motion de censure contre le gouvernement n’est pas votée, le texte en discussion est adopté. Le 49-3 a été utilisé 86 fois depuis 1958, 50 motions de censure ont été déposées au titre de cet article, aucune n’a été votée.

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