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Quel est le rôle du président ?

le 23 11 2016

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Un rôle central sous la Ve République

Depuis 1958, le président de la République est au cœur des institutions, dont il est le garant. Son élection (au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. depuis 1962) est devenue le moment-clé de la vie politique française. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en modifiant l’équilibre des pouvoirs, a transformé au premier chef le rôle du président. De même, des projets de révision pourraient modifier sa responsabilité juridictionnelle dans le domaine civil et supprimer sa qualité de membre de droit à vie du Conseil constitutionnel.

La révision de 2008 limite ses pouvoirs…

Le droit de grâce ne peut s’exercer que pour des individus en particulier et non plus collectivement (ex. : une remise de peines pour un groupe de détenus). Les pouvoirs de crise, qui permettent au président de cumuler les pouvoirs législatif et exécutif en cas de péril national, sont encadrés. Pour les emplois publics auxquels nomme le président, l’avis du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. est désormais nécessaire. Autre nouveauté, le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6).

… mais lui accorde le droit d’intervenir devant le Parlement

Le président peut faire une déclaration mais uniquement dans le cadre du Congrès (réunion des deux chambres). Seul le Premier ministre peut prendre la parole à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Un pouvoir exécutif partagé : président et Premier ministre

› › › Sous la Ve République, le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et son Premier ministre. Ce dernier « dirige l’action du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. », dont il est responsable devant le Parlement. Le président nomme le Premier ministre et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Pour certains, cette répartition fait du président un « monarque républicain ». Pour d’autres, cet exécutif « à deux têtes » distingue les institutions françaises d’un régime dit présidentiel, comme celui des États-Unis.

La rupture du quinquennat

› › › Pour le général de Gaulle, le président de la Ve République devait jouer un rôle politique tout en se situant « au-dessus des partis ». L’adoption par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du quinquennat, en 2000, a cependant marqué une rupture. Avec un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective qui est désormais de la même durée que celui des députés, les élections législatives qui suivent l’élection présidentielle depuis 2002 ont très clairement pour enjeu la désignation d’une majorité présidentielle. Les situations de « cohabitation » entre une majorité gouvernementale et un président d’appartenances politiques opposées sont, de ce fait, devenues plus improbables.

Le saviez-vous ?

› › › Le premier président de la République, élu en 1848 sous la IIe République, est Louis-Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III.

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