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Une justice pénale réformée ?

le 23 11 2016

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Des condamnations en hausse

En vingt ans (1990-2009), les condamnations pour les délits et les crimes ont progressé de 19 %, essentiellement à partir des années 2000. En 2014, elles s’élevaient à 608 685 pour les délits et à 2 365 pour les crimes. Le crime se distingue du délit par son degré de gravité plus élevé : l’homicide et le viol sont des crimes, le vol est un délit.

Pour des infractions qui évoluent

Les condamnations pour infractions à la sécurité routière (la conduite en état alcoolique entraîne à elle seule 101 911 condamnations en 2014) et à la législation sur les stupéfiants (58 406 condamnations en 2014) ont également fortement augmenté depuis le début des années 2000. Les viols (54 % des atteintes aux personnes sanctionnées en cours d’assises en 2014) ont également donné lieu à deux fois plus de condamnations depuis vingt ans.

Et un plus large éventail de peines

La réforme pénale promue par la loi du 15 août 2014 a pour objectif de développer l’individualisation des peines afin de mieux prévenir la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme).. Les « peines plancher », instaurant des condamnations minimales pour certains récidivistes, ont ainsi été abrogées. Les alternatives à l’incarcération sont développées, notamment avec la création d’une peine de « contrainte pénale » pour certains délits. Le condamné n’est pas incarcéré mais doit respecter des obligations et des interdictions adaptées à sa situation.

Des prisons

› › › On distingue deux grandes catégories de prisons :

  • les maisons d’arrêt accueillent les prévenus en attente de leur procès et les condamnés à des peines n’excédant pas deux ans ;
  • les établissements pour peine sont réservés à l’exécution des peines supérieures à deux ans.

Parmi ces derniers, les centres de semi-liberté accueillent des détenus bénéficiant d’un aménagement de peine avec des horaires de sortie fixés par le juge.

Des hommes

› › › Au 1er septembre 2016, 68 253 personnes (+ 4,1 % en un an) étaient incarcérées pour 58 587 (+ 1,3 %) places opérationnelles. Plus de 50 % des établissements pénitentiaires connaissaient une situation de surpopulation. Le taux de surpopulation carcérale est tombé de 126 % en 2008 à 116 % au 1er septembre 2016, notamment grâce à l’ouverture de nouveaux établissements. Il s’élève cependant à 138 % en moyenne dans les maisons d’arrêt. Les femmes ne représentent que 3,3 % des détenus.

Des peines

› › › Si la très grande majorité des détenus n’est condamnée qu’à de courtes peines de prison, la durée moyenne d’incarcération s’est allongée de 8,6 à 10,3 mois entre 2007 et 2014. En 2014, 2 % des personnes incarcérées ont effectué cinq ans ou plus, contre 31 % trois mois ou moins. La réforme pénale a instauré un rendez-vous judiciaire obligatoire aux deux tiers de la peine (si elle est supérieure à 5 ans) pour en aménager éventuellement la dernière partie et réduire le nombre de sorties « sèches », favorisant souvent la récidive.

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