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L’école républicaine, la laïcité menacée ?

le 23 11 2016

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La laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. à l’épreuve

L’école publique a toujours été au cœur du combat pour la laïcité. Le financement des établissements privés sous contrat par des fonds publics a longtemps focalisé le débat. Mais depuis les années 1990, l’école, comme d’autres services publics (hôpital et prison notamment), est confrontée à des revendications liées aux convictions ou pratiques religieuses. Cela va du menu des cantines à la mixité des activités sportives, du port de signes d’appartenance religieuse (voile, notamment) à la contestation de certains enseignements (biologie, histoire).

Ferme sur les principes, souple dans la pratique

Les pouvoirs publics ont réaffirmé le principe de laïcité. On ne transige pas sur le contenu des enseignements et le port de signes religieux est encadré par la loi depuis 2004. Mais les réponses apportées peuvent faire preuve de tolérance. Ainsi, certaines cantines proposent de longue date aux élèves musulmans ou juifs qui le souhaitent des substituts au porc. Elles peuvent servir également du poisson le vendredi selon la tradition catholique. Dans son rapport de mars 2013, le Défenseur des droits soulignait cependant qu’il n’y avait aucune obligation à proposer des menus différenciés, tout comme l’Observatoire de la laïcité l’a réaffirmé en octobre 2016.

La laïcité à l’école

› › › 1882 (28 mars) : loi instituant l’école publique gratuite, laïque et obligatoire.

1886 (30 octobre) : loi interdisant aux membres d’un ordre religieux d’enseigner à l’école publique.

1959 (31 décembre) : loi Debré organisant les rapports entre l’État et les établissements privés.

2004 (15 mars) : loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

2013 (septembre) : affichage d’une Charte de la laïcité (15 articles) dans tous les établissements scolaires.

Le voile à l’école : du cas par cas à l’interdiction par la loi

› › › Au tournant des années 1990, les premières affaires dites « du foulard islamique » éclatent suite au refus d’élèves d’ôter leur voile en classe. Les avis du Conseil d’État, des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992, incitent à rechercher des solutions au cas par cas. En septembre 1994, la circulaire Bayrou interdit le port ostentatoire de signes religieux par les élèves. En 2004, une étape supplémentaire est franchie avec l’interdiction par la loi du port de ces signes, dont le voile.

Des examens le jour des fêtes religieuses ?

› › › L’Éducation nationale publie chaque année depuis 1967 un calendrier des fêtes religieuses donnant droit à des autorisations d’absence. Il recense les fêtes catholiques et protestantes, mais aussi arméniennes, juives, musulmanes, orthodoxes et bouddhistes. Il est conseillé d’éviter d’organiser des examens importants ces jours-là.

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