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Quel financement pour quelles dépenses de santé ?

le 23 11 2016

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Un financement essentiellement public

La Sécurité sociale finance plus des trois quarts des dépenses de santé en France. Sa part tend cependant à diminuer légèrement au profit des organismes complémentaires (mutuelles…). De même, les hôpitaux publics, bien que deux fois moins nombreux que les cliniques privées, concentrent la majorité de l’offre de lits et de la fréquentation (78 millions de journées en hospitalisation complète sur 122 millions en 2012 selon la Drees).

Des soins hospitaliers et ambulatoires très demandés

La consommation de soins et de biens médicaux s’établissait à 190,6 milliards d’euros en 2014 (source : Drees, 2015). Chaque année, les soins hospitaliers en représentent près de la moitié. Ils devancent les soins de ville (médecins, auxiliaires médicaux, dentistes, analystes et cures thermales), qui y contribuent environ pour un quart. Les médicaments, quant à eux, y participent pour près de 34 milliards d’euros. Parmi les médicaments les plus prescrits, on trouve notamment les anti-hypertenseurs, les antalgiques et les anti-dépresseurs.

Structure du financement de la dépense de soins et de biens médicaux en France
2000 2015
Sécurité sociale de base (1) 76,7 % 76,8 %
État et CMU-C organismes de base 1,2 % 1,4 %
Organismes complémentaires (2) 12,4 % 13,3 %
- dont mutuelles 7,6 % 7,0 %
- dont sociétés d’assurances 2,6 % 3,7 %
- dont institutions de prévoyance 2,1 % 2,6 %
Ménages 9,7 % 8,4 %
Total 100,0 % 100,0 %

(1). y compris déficit des hôpitaux publics.
(2). y compris prestations CMU-C versées par ces organismes.
Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Les dépenses de santé en 2015. Résultats des Comptes de la santé, septembre 2016.

11 janvier 2016 : signature d’un nouvel accord-cadre triennal avec les industriels du médicament

› › › Cet accord, conclu entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les industriels du médicament, précise les modalités de négociation des prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Il prévoit un renforcement des instances de concertation, dans le but de mieux déterminer le juste prix des médicaments.

La lente progression du marché des médicaments génériques

› › › En 2013, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la part des génériques s’établissait à 15,5 % (en valeur) du marché des médicaments remboursables, contre 5,1 % en 2003. La généralisation, en 2012, du dispositif « Tiers payant contre générique », qui conditionne le remboursement des médicaments en tiers payant à l’acceptation d’un générique, lorsque celui-ci existe, a joué un rôle moteur.

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