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Comment lutter contre l’insécurité ?

le 23 11 2016

Illustration Doc'en Poche - Entrez dans l'actu

Doc’ en poche « Entrez dans l’actu » des faits et des chiffres-clés sur des sujets d’actualité pour démêler le vrai du faux.

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Avec internet, plus besoin d’être en contact direct avec sa victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. pour lui nuire

Pratiqué notamment via les réseaux sociaux et les téléphones portables, le « cyber-harcèlement » touche particulièrement les adolescents et les femmes.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes a ainsi introduit, dans le cadre du délit de harcèlement moral, le délit spécifique de cyber-harcèlement punis au maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi..

Mieux protéger les victimes, prévenir la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme).

La réforme pénale du 15 août 2014 vise à développer la prise en charge et l’accompagnement des victimes. Les bureaux d’aide aux victimes, guichets uniques destinés à les informer et les orienter, ont été étendus à tous les tribunaux de grande instance. Instituées sur certaines amendes, des majorations sont également dévolues au financement de l’aide aux victimes. Un secrétariat d’État spécifiquement consacré à l’aide aux victimes est créé en février 2016. Parallèlement, la prévention de la récidive mise sur une plus grande individualisation des peines et prend le contre-pied des « peines plancher », qui ont été supprimées. Les alternatives à la détention (ex. : la nouvelle contrainte pénale) et les aménagements de peine sont développés, afin d’éviter les sorties sèches.

Qui est responsable de la sécurité publique ?

› › › Cette compétence est partagée par l’État et les collectivités territoriales. La loi du 5 avril 1884 a réparti les pouvoirs de police entre les préfets, représentant l’État, et les maires. Elle a peu évolué depuis, même si plusieurs grandes villes ont connu une « étatisation » (intégration dans des corps de fonctionnaires de l’État) de leur police municipale. En 2016, on comptait sur le territoire national 243 520 policiers et gendarmes (source : loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2016) et près de 21 000 policiers municipaux (14 300 en 2002).

Des taux de récidive élevés

› › › Selon une étude publiée par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice en 2014, 45 % des condamnés en 2004 ont récidivé entre 2004 et 2011. Antécédents judiciaires et précocité de l’âge au moment des faits sont les deux facteurs principaux de récidive (source : Infostat Justice, avril 2014).

Des politiques de prévention

› › › L’insécurité est aussi liée au développement de ghettos urbains où sévissent échec scolaire et chômage de masse. Des politiques de prévention sont mises en œuvre : écoles de la « deuxième chance » financées par les régions, soutien à la parentalité, contrats aidés pour l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté.

Le saviez-vous ?

› › › 80 zones de sécurité prioritaires (ZSP) ont été créées entre juillet 2012 et décembre 2013 dans les quartiers où la délinquance est ancrée. Elles bénéficient de moyens renforcés pour répondre à des objectifs définis selon les singularités de chacune.

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