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La lettre de vie-publique.fr, n°367, 22 août 2017

le 22 08 2017

A la une :Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l'eau
En bref
Panorama des lois
Dossiers d'actualité
Découverte des institutions
Chronologie de la vie publique
Rapports publics
Discours publics
Acteurs de la vie publique

La lettre n° 367

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à la une

Photo © fotolia.com

Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l’eau

La France connaît un épisode de sécheresse. Au 21 août, des restrictions d'eau ont été décidées dans 84 départements, 214 arrêtés sécheresse sont en cours. C'est dans ce contexte qu'une communication sur la (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

18/08 : Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir

16/08 : Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer

11/08 : Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016

9/08 : Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats

8/08 : Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux

4/08 : Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020

2/08 : Prestations familiales et prime d'activité : le bilan 2016

31/07 : Baccalauréat : 87,9% d'admis à la session de juin 2017

Panorama des Lois

11/08 : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique

10/08 : Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Dossiers d'actualité

Photo © Sénat

17/08 : Sénatoriales 2017 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 24 septembre

Dernière élection de l'année 2017, les élections sénatoriales du 24 septembre vont renouveler la moitié du Sénat. Sur les 170 sièges de sénateurs à renouveler, 136 sont élus à la représentation proportionnelle et 34 au scrutin (...)

Photo

27/07 : Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège

La rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2017 pour les enseignants et le 4 septembre pour les élèves. Pour sa première rentrée, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d'Édouard Philippe entend mettre en oeuvre quatre nouvelles mesures : le dédoublement des classes de CP (...)

Photo © hassan bensliman - Fotolia.com

9/08 : L’État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l’économie

Le débat sur l’État actionnaire est relancé à l’été 2017 par la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Quel périmètre couvre réellement l’action l'État actionnaire ? Quelle est la stratégie affichée des pouvoirs publics ? Quelles sont les (...)

2 - Repères

Découverte des institutions

Dernières mises à jour :

16/08 : Comment le Conseil d’État respecte-t-il les décisions du Conseil constitutionnel ?

16/08 : Dans quels cas le Conseil d’État peut-il saisir le Tribunal des conflits ?

16/08 : Quelles relations le Conseil d’État entretient-il avec la Cour de cassation ?

16/08 : Le Conseil d’État peut-il saisir la Cour de justice de l’Union européenne ?

16/08 : Le Conseil d’État peut-il saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?

Chronologie de la vie publique

Juillet 2017 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

3 - Ressources

Rapports publics

8/08 : Financement de la projection numérique en salle de cinéma

3/08 : La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

2/08 : Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Discours publics

9/08 : Conseil des ministres du 9 août 2017. Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

9/08 : Conseil des ministres du 9 août 2017. Les services de paiement dans le marché intérieur.

9/08 : Le 55e anniversaire de la loi Malraux

Débats et consultations

5/08 : Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

5/08 : Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Acteurs de la vie publique

17/08 : Agence française pour la biodiversité (AFB)

16/08 : Union des entreprises de proximité (U2P)

11/08 : Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS)

11/08 : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

4/08 : France Stratégie

 

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ISSN : 2270-2660

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