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La lettre de vie-publique.fr, n°372, 31 octobre 2017

le 31 octobre 2017

A la une De l’état d’urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
En bref
Panorama des lois
Dossiers d'actualité
Découverte des institutions
Chronologie de la vie publique
Rapports publics
Discours publics

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La lettre n° 372
mardi 31 octobre 2017

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à la une

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De l’état d’urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Le 1er novembre 2017 prend fin l'état d'urgence et doit entrer en vigueur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L'état d'urgence a été décrété le 14 novembre 2015 (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

30/10 : Espace Schengen : adoption d’un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties

27/10 : Élections : la participation électorale en 2017

26/10 : Migrants : l’action des forces de l’ordre à Calais et à Dunkerque

25/10 : Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB)

24/10 : Santé : report de la généralisation du tiers payant

23/10 : HATVP : publication des déclarations d’intérêts et d’activités des députés

20/10 : Population : 594 000 décès en France en 2016

19/10 : Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017

19/10 : Véhicules connectés, smart city : la Cnil s’inquiète de la protection des données personnelles

18/10 : Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde

18/10 : Coopération judiciaire : création du Parquet européen

17/10 : Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

16/10 : E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente

Panorama des Lois

25/10 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

25/10 : Projet de loi de finances pour 2018

19/10 : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Dossiers d'actualité

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24/10 : Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ?

Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l’une des politiques (...)

Photo

18/10 : ISF, CSG, taxe d’habitation, impôt sur les sociétés : l’essentiel du budget 2018

Le premier projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. préparé par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d'Edouard Philippe a été déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2017. Il prend appui sur une prévision de croissance de 1,7% pour 2018. Le Haut Conseil aux finances publiques a jugé (...)

Photo

9/10 : Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du (...)

2 - Repères

Découverte des institutions

27/10 : Les juridictions administratives spéciales

Mise en ligne de nouvelles fiches consacrées à ces juridictions : Cour nationale du droit d'asile, juridictions financières, ordres professionnels, commissions d'aide sociale...

Dernières mises à jour :

26/10 : Une autre juridiction spéciale : celle du stationnement payant

26/10 : La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

26/10 : Les autres juridictions administratives spéciales en matière professionnelle relevant du Conseil d’État par la voie de la cassation

26/10 : Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche

26/10 : Les instances juridictionnelles des ordres des professions médicales et paramédicales

Chronologie de la vie publique

Septembre 2017 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

3 - Ressources

Rapports publics

24/10 : Organisation de la transplantation hépatique au sein des Hospices Civils de Lyon

24/10 : Evaluation de l'action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois

23/10 : Evaluation de la généralisation du tiers payant

19/10 : Admission post-bac et accès à l'enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer

19/10 : Réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur et améliorer la réussite des étudiants - Consultation sur la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur : rapport général

Discours publics

25/10 : Conseil des ministres du 25 octobre 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

25/10 : Conseil des ministres du 25 octobre 2017. Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier.

27/10 : Il y aura bientôt cinquante ans, Mai 68...

Débats et consultations

26/10 : Projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées (...) aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative (...) installations de combustion moyennes, dite MCP

26/10 : Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

26/10 : Projet d’arrêté fixant les modalités de la certification mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement

23/10 : Projet d’arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et dérivés dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en compostage de proximité et à l’utilisation du lisier

17/10 : Assises des outre-mer : ultra-marins participez !

17/10 : Consultations en ligne dans le cadre des États généraux de l’alimentation

17/10 : Consultation en ligne dans le cadre des Assises nationales de la mobilité

5/10 : Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

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ISSN : 2270-2660

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