vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html?xtor=RSS-13 Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant. <br />Ce que prévoit la réforme du stationnement payant <br />Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, de 2014, la réforme concerne près de 800 collectivités et potentiellement 40 millions (...) 2017-11-22T14:10:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html Droits fondamentaux Transport Projet de loi de finances pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017. <br />Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Le projet de loi de finances pour 2018 s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l'année 2018 et prévoit de ramener le déficit public à 2,6 % du PIB soit 82,9 milliards (...) 2017-11-21T16:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html Budget de l'Etat Union européenne : un socle commun de droits sociaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-socle-commun-droits-sociaux.html?xtor=RSS-13 Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce socle a pour objectif d'accorder aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces. <br />Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ? Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement (...) 2017-11-21T10:51:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-socle-commun-droits-sociaux.html Union européenne Réforme de l'État : programme Action publique 2022 et transformation de l'action publique http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-lancement-du-programme-action-publique-2022.html?xtor=RSS-13 Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017. <br />Ce programme de transformation de l'action publique poursuit trois objectifs : <br />améliorer la qualité des services publics ; <br />offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ; <br />accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB (...) 2017-11-21T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-lancement-du-programme-action-publique-2022.html Réforme de l'Etat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017. <br />Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime (...) 2017-11-21T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Protection sociale Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-rapport-2017-du-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l'éducation à la sexualité. <br />Un droit à la santé consacré mais loin d'être toujours (...) 2017-11-20T16:27:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-rapport-2017-du-defenseur-droits.html Droits fondamentaux Santé Jeunesse Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 10 décembre 2017 2017-11-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html Environnement Agriculture Réforme de l'État : réduction du nombre des commissions consultatives http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-reduction-du-nombre-commissions-consultatives.html?xtor=RSS-13 Chaque année, le gouvernement publie en annexe au projet de loi de finances la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. <br />Au 18 septembre 2017, on compte 410 commissions (443 au 16 septembre 2016). <br />La suppression des commissions inactives ou devenues inutiles est un objectif permanent de la réforme de l'État. <br />Une circulaire du Premier ministre du 24 octobre 2017 entend renforcer ce mouvement de (...) 2017-11-17T15:13:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-reduction-du-nombre-commissions-consultatives.html Réforme de l'Etat Dette publique : un bébé français doit-il déjà 25 000 euros à sa naissance ? http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-bebe-francais-doit-il-deja-25-000-euros-naissance.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons dette en 30 questions. 2e édition", Jean-Marie Monnier (2017), disponible à La Documentation française 2017-11-17T10:33:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-bebe-francais-doit-il-deja-25-000-euros-naissance.html Budget de l'Etat Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. <br />Une mise en oeuvre reportée <br />La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) 2017-11-17T08:52:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html Economie Budget de l'Etat Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-installations-nucleaires-base-transparence-matiere-nucleaire.html?xtor=RSS-13 17 novembre - 18 décembre 2017 2017-11-17T08:21:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-installations-nucleaires-base-transparence-matiere-nucleaire.html Environnement Les dix ans du contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cglpl/dix-ans-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. A l'occasion de ce dixième anniversaire, retour sur la création et les missions de cette institution. <br />Une institution récente <br />La loi du 30 octobre 2007 à l'origine de la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'appuie sur une réflexion initiée en France à la fin des années 1990 sur le contrôle des prisons et, (...) 2017-11-16T16:22:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cglpl/dix-ans-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html Droits fondamentaux Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-obligation-emploi-secteur-prive.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 . <br />Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4% <br />L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) 2017-11-16T13:47:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-obligation-emploi-secteur-prive.html Emploi Handicapés Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2017-2.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Le projet de loi confirme l'objectif de déficit public pour 2017 à 2,9% du PIB présenté dans la première loi de finances rectificative pour 2017. Il s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% en 2017 et 1,7% en 2018. Le solde budgétaire est évalué à -74,1 milliards d'euros, en amélioration de 2,9 (...) 2017-11-16T13:03:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2017-2.html Budget de l'Etat Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par Mme Laura Flessel, ministre des sports. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2017. <br />Le projet de loi vise à préparer l'organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques. <br />Il vise à respecter les dispositions contenues dans le contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité international olympique (CIO). Il (...) 2017-11-16T13:01:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html Sport, loisirs Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html?xtor=RSS-13 Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. <br />Le cadre de la CSP <br />Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) 2017-11-16T08:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html Défense Politiques communes Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/encadrement-loyers-evaluation-experimentation-paris.html?xtor=RSS-13 Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, le dispositif a permis une stabilisation du niveau des loyers à Paris, notamment pour les petites surfaces même s'il n'est que partiellement appliqué par les propriétaires. <br />En quoi consiste l'encadrement des loyers ? <br />Mis en place dans le cadre de la loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (loi Alur), l'encadrement des loyers est appliqué à Paris (...) 2017-11-15T16:00:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/encadrement-loyers-evaluation-experimentation-paris.html Logement Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html?xtor=RSS-13 L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne. <br />L'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques <br />Les premiers dispositifs intéressent (...) 2017-11-15T09:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html Administration Citoyenneté Projet de loi de finances rectificative pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 novembre 2017 sur ce texte par au moins soixante sénateurs. <br />Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 9 novembre 2017 (...) 2017-11-15T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html Budget de l'Etat Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. <br />Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine sont publiés en novembre 2017. <br />Près de neuf Français sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie <br />Près de neuf Français sur dix se disent satisfaits (...) 2017-11-14T13:13:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html Aménagement du territoire Société 30 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/30-octobre.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (JO du 31). Le texte introduit dans le Code de la sécurité intérieure des dispositions inspirées de celles de l'état d'urgence et qui accroissent les pouvoirs de police administrative. 2017-11-14T10:38:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/30-octobre.html 30 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/30-octobre-2.html?xtor=RSS-13 Présentation par le Premier ministre et les ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale d'un plan étudiants. Ce plan prévoit une orientation renforcée au lycée, la suppression du tirage au sort dans les filières de l'enseignement supérieur les plus demandées, une nouvelle plateforme d'inscription (en remplacement d'Admission Post-Bac ou APB), un parcours à suivre pour les bacheliers fragiles. Le financement de ce plan est évalué à près d'un milliard (...) 2017-11-14T10:35:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/30-octobre-2.html 26 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/26-octobre.html?xtor=RSS-13 Publication du 11e rapport du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). 124 000 ménages ont été relogés depuis 2008 mais 55 000 sont en attente d'un relogement depuis plusieurs années. Alors que la crise du logement s'aggrave, le nombre de recours au Dalo est en baisse en 2015 et stagne en 2016, après des années de progression depuis 2008. Le comité propose notamment une campagne d'information grand public sur le Dalo ainsi que la formation des accompagnants sociaux à (...) 2017-11-14T10:33:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/26-octobre.html 26 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/26-octobre-2.html?xtor=RSS-13 Adoption par le Parlement européen du règlement pour la mise en place d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (système EES) des frontières extérieures de l'espace Schengen. 2017-11-14T10:33:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/26-octobre-2.html 19 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/19-octobre.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) rend publiques les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVe législature (activités professionnelles passées ou présentes, différentes participations aux organes dirigeants d'organismes publics ou privés, activités bénévoles, profession du conjoint, nom des collaborateurs parlementaires, etc.). Ces déclarations ont pour objet de prévenir les situations de conflits (...) 2017-11-14T10:32:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/19-octobre.html 13 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/13-octobre.html?xtor=RSS-13 Remise au président de la République de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017. Ce document définit les priorités de défense de la France. Rédigé par un comité de personnalités présidé par l'eurodéputé Arnaud Danjean, il actualise le Livre Blanc sur la Défense publié en 2013 sous la présidence de François Hollande. 2017-11-14T10:32:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/13-octobre.html 13 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/13-octobre-2.html?xtor=RSS-13 Publication au Journal officiel du décret portant convocation des électeurs, le 3 décembre 2017, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse. La nouvelle collectivité unique de Corse, fusionnant la Corse du Sud, la Haute-Corse et la collectivité territoriale de Corse, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. 2017-11-14T10:31:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/13-octobre-2.html 11 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/11-octobre.html?xtor=RSS-13 Présentation en Conseil des ministres par les ministres en charge de la santé et des comptes publics du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le projet de loi prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui s'élèvera à 3,4 milliards d'euros en 2018, le déficit atteindra 2,2 milliards (...) 2017-11-14T10:29:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/11-octobre.html 10 octobre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/10-octobre.html?xtor=RSS-13 Manifestations et grèves dans la fonction publique à l'appel des neuf fédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA Autonomes) pour une amélioration du pouvoir d'achat et contre notamment le gel de la valeur du point indice, le réta­blis­se­ment de la journée de carence et la pers­pec­tive de 120 000 sup­pres­sions d'emplois. Entre 209 000 et 400 000 manifestants selon les (...) 2017-11-14T10:28:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/10-octobre.html 9 octobre-8 novembre http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/9-octobre-8-novembre.html?xtor=RSS-13 Consultation publique en ligne, à l'initiative de l'Assemblée nationale, en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Elle porte sur plusieurs thématiques : le droit d'initiative citoyenne, les différentes modalités de participation (numérique, papier, panel de citoyens), etc. 2017-11-14T09:59:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/octobre-2017/9-octobre-8-novembre.html