vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Biodiversité : lancement d'une consultation pour le Plan Biodiv2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-lancement-consultation-pour-plan-biodiv2020.html?xtor=RSS-13 Nicolas Hulot, lors d'un déplacement à Marseille le 18 mai 2018, a annoncé la préparation d'un plan interministériel pour la biodiversité. Ce plan devrait être présenté à l'été 2018. Une consultation est ouverte pour recueillir les attentes des citoyens. <br />La biodiversité, priorité nationale <br />De nombreuses publications scientifiques, dont celles de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), alertent l'opinion et les pouvoirs (...) 2018-05-18T15:21:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-lancement-consultation-pour-plan-biodiv2020.html Environnement RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html?xtor=RSS-13 Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", entre en vigueur en mai 2018. <br />Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs de la donnée. Il se compose de deux textes : <br />un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays membres (...) 2018-05-18T09:21:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html Union européenne Droits fondamentaux Nouvelles technologies Règlement général sur la protection des données : de quoi s'agit-il ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/reglement-general-protection-donnees-quoi-s-agit-il.html?xtor=RSS-13 Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens, afin de répondre aux évolutions du numérique. Il est directement applicable au 25 mai 2018 dans tous les pays de l'Union européenne (UE). Ces derniers disposent toutefois de marges de manœuvre sur plus d'une cinquantaine de points (majorité numérique, etc.). <br />L'esprit du RGPD <br />Le RGPD vient remplacer (...) 2018-05-18T09:21:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/reglement-general-protection-donnees-quoi-s-agit-il.html Union européenne Droits fondamentaux Nouvelles technologies 26 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/26-avril.html?xtor=RSS-13 Remise au Premier ministre du rapport "Vivre ensemble, vivre en grand" par Jean-Louis Borloo. Ce rapport sur les quartiers de la politique de la ville propose une refondation de la politique de la ville autour de 19 thématiques. 2018-05-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/26-avril.html 3 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/3-avril-2.html?xtor=RSS-13 La France révèle son plan d'action national 2018-2020 pour un "Gouvernement ouvert". Ce plan s'inscrit dans un contexte de transformation numérique de l'action publique. 2018-05-18T06:51:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/3-avril-2.html 27 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/27-avril.html?xtor=RSS-13 Présentation en Conseil des ministres par la ministre du travail du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le projet de loi réforme le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue ainsi que le fonctionnement de l'assurance chômage. 2018-05-18T06:51:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/27-avril.html 20 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/20-avril.html?xtor=RSS-13 Présentation en Conseil des ministres par la ministre de la justice d'un projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et d'un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le texte prévoit notamment la création d'un tribunal criminel pour désengorger les Cour d'assises, la réforme des peines, la simplification de la procédure civile et l'augmentation du budget du ministère de la (...) 2018-05-18T06:50:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/20-avril.html 19 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/19-avril-2.html?xtor=RSS-13 Promulgation de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (JO du 20). La loi transcrit les conclusions du XVIe comité des signataires de l'Accord de Nouméa du 2 novembre 2017 qui prépare l'organisation du référendum d'autodétermination prévu le 4 novembre 2018. 2018-05-18T06:50:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/19-avril-2.html 19 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/19-avril.html?xtor=RSS-13 Journée de grève interprofessionnelle "contre la politique de Macron" qui regroupe, les cheminots de la SNCF, les fonctionnaires, les personnels soignants des Ehpad, les retraités et les étudiants. 300 000 manifestants dans toute la France selon la CGT, 119 500 selon le ministère de l'intérieur. 2018-05-18T06:49:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/19-avril.html 13-14 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/13-14-avril.html?xtor=RSS-13 Frappes militaires de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni sur le territoire syrien à la suite de l'utilisation d'armes chimiques le 7 avril à Douma en Syrie. 2018-05-18T06:48:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/13-14-avril.html 13 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/13-avril.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (JO du 14). La loi conserve le régime déclaratif pour les écoles privées hors contrat. Elle simplifie la procédure par la mise en place d'un guichet unique et renforce le contrôle exercé par le maire et par les services de l'État en allongeant les délais d'opposition. Elle met en place un contrôle annuel de chaque établissement ou classe hors (...) 2018-05-18T06:47:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/13-avril.html 11 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/11-avril.html?xtor=RSS-13 Mobilisation des magistrats, greffiers et avocats contre le projet de réforme de la justice, qui doit être présenté le 18 avril en Conseil des ministres. Manifestation nationale à Paris à l'appel des principaux syndicats. Les manifestants, en grande majorité des avocats, étaient 4 000 selon la préfecture de police, 6 000 à 7 000 selon les syndicats. 2018-05-18T06:46:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/11-avril.html 9 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/9-avril.html?xtor=RSS-13 Publication par l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) des chiffres sur l'aide publique au développement (APD) en 2017 : l'Union européenne (UE) est le premier donateur mondial d'APD avec un montant représentant 0,50% du revenu national brut de l'UE. L'aide française s'établit à 0,43% de son RNB et a progressé de 15% en 2017 2018-05-18T06:45:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/9-avril.html 9-13 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/9-13-avril.html?xtor=RSS-13 Le 9, début de l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et destruction de la ferme dite des 100 noms. 2500 gendarmes participent aux opérations. Le 13, la préfète des Pays de la Loire invite les occupants de la zone (les "zadistes"), à présenter des projets agricoles individuels et non collectifs jusqu'au 23 avril, délai finalement reporté au 14 mai sur décision du Premier ministre. 2018-05-18T06:44:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/9-13-avril.html 4 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/4-avril.html?xtor=RSS-13 Présentation en Conseil des ministres par le ministre de la cohésion des territoires du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Le texte prévoit notamment d'alléger les normes de construction, la création du bail de mobilité (de un à dix mois), l'accélération de la vente de logements sociaux aux locataires occupants, la fusion d'offices publics de (...) 2018-05-18T06:43:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/4-avril.html 3 avril http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/3-avril.html?xtor=RSS-13 Les syndicats de la SNCF, CGT, Unsa, Sud, CFDT réunis en intersyndicale, appellent à un mouvement de grève de 48 heures tous les cinq jours, et ce jusqu'au 28 juin pour s'opposer à la réforme ferroviaire présentée par le gouvernement. 2018-05-18T06:42:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/avril-2018/3-avril.html Élections : un nouveau mode de gestion des listes électorales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-nouveau-mode-gestion-listes-electorales.html?xtor=RSS-13 Un décret du 9 mai 2018 autorise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à mettre en oeuvre le traitement automatisé de données personnelles pour gérer le répertoire électoral unique. Ce décret est pris en application de la loi organique du 1er août 2016 qui réforme les modalités de gestion des listes électorales. <br />La réforme de la gestion des listes électorales <br />En application des lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la (...) 2018-05-17T12:45:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-nouveau-mode-gestion-listes-electorales.html Elections Projet de décret pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-4-5-loi-du-26-mars-2018-relative-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html?xtor=RSS-13 17 mai - 7 juin 2018 2018-05-17T08:16:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-4-5-loi-du-26-mars-2018-relative-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html Environnement Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 16 mai 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2018 par Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 21 mars 2018. <br />Pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le projet de loi comprend quatre points : (...) 2018-05-17T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html Justice Femme Projet de loi relatif à la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 mai 2018 d'un recours déposé par au moins soixante sénateurs. <br />Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 février 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 mars 2018. <br />Après (...) 2018-05-17T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-protection-donnees-personnelles.html Justice Qu'appelle-t-on le verrou de Bercy ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-appelle-t-on-verrou-bercy.html?xtor=RSS-13 Par l'expression "verrou de Bercy", on désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d'infractions financières. <br />Dans l'état actuel de la règlementation, seule l'administration fiscale a la possibilité de déposer des plaintes pour fraude fiscale auprès du parquet. <br />Une fraude fiscale est avant tout sanctionnée par l'administration fiscale. La procédure administrative vise à récupérer les sommes dues à l'État, éventuellement majorées par des pénalités. <br />Dans les cas les plus graves (...) 2018-05-16T15:28:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-appelle-t-on-verrou-bercy.html Budget de l'Etat Frontex, SIS, Europol : comment sécuriser l'Espace Schengen ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/frontex-sis-europol-comment-securiser-espace-schengen.html?xtor=RSS-13 Comment préserver la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Espace Schengen tout en renforçant la sécurité de l'Union européenne (UE) ? Les députés Ludovic Mendes et Christophe Naegelen ont déposé un rapport en avril 2018 qui évalue comment la maîtrise des frontières extérieures de l'UE pourrait être assurée par de nouvelles missions confiées à l'Agence Frontex et par une gestion dématérialisée des frontières. <br />Les missions de l'Agence Frontex <br />En septembre 2016, le règlement européen relatif au corps (...) 2018-05-16T14:26:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/frontex-sis-europol-comment-securiser-espace-schengen.html Union européenne Le 10e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/10e-rapport-annuel-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Le 10e rapport d'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est téléchargeable depuis le 9 mai 2018. <br />L'activité du CGLPL pour le respect des droits fondamentaux <br />Depuis que le CGLPL a été institué autorité administrative indépendante en 2007, il a contrôlé 1 177 établissements au cours de 1 396 visites, sur un total de 5 204 lieux de privation de liberté. <br />En 2017, les contrôleurs ont visité 148 établissements, passé 179 jours en établissement de santé, 123 jours en prison, 86 (...) 2018-05-16T07:03:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/10e-rapport-annuel-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html Justice Droits fondamentaux Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europen.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 3 janvier 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et Mme Nathalie Loiseau, ministre aux affaires européennes, il avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 avril 2018. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 3 (...) 2018-05-15T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europen.html Elections Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-medicale-quel-acces-aux-medecins-aux-infirmiers.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 3 mai 2018, deux études relatives à l'évolution de la démographie des professionnels de santé. La première porte sur les médecins, la seconde sur les infirmiers. La Drees propose en outre un outil pour accéder à des projections à l'horizon 2040 des effectifs de médecins. <br />Médecine, des inégalités d'accès surtout liées aux types de communes <br />Avec 226 000 médecins en activité au 1er janvier 2018, la France compte (...) 2018-05-14T07:41:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-medicale-quel-acces-aux-medecins-aux-infirmiers.html Santé Société Projet de décret d'application des articles 10 et 15 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-articles-10-15-loi-du-26-mars-2018-relative-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html?xtor=RSS-13 14 mai - 5 juin 2018 2018-05-14T06:49:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-articles-10-15-loi-du-26-mars-2018-relative-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html Environnement Projets de décret et d'arrêté relatifs aux travaux miniers et par forage http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-relatifs-aux-travaux-miniers-par-forage.html?xtor=RSS-13 14 mai - 4 juin 2018 2018-05-14T06:48:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-relatifs-aux-travaux-miniers-par-forage.html Environnement Politique de la ville : quelles orientations après le rapport Borloo ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/qpv/politique-ville-quelles-orientations-apres-rapport-borloo.html?xtor=RSS-13 Initiée à la fin des années 70, la politique de la ville présente un bilan contrasté. Le président de la République, dans un discours prononcé à Tourcoing en novembre 2017, a annoncé qu'il souhaitait un changement de méthode et a chargé Jean-Louis Borloo d'une mission sur la politique de la ville. Le rapport Borloo présenté en avril 2018 appelle à une rénovation profonde de la politique de la ville. <br />La politique de la ville désigne l'ensemble des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics en direction (...) 2018-05-11T15:35:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/qpv/politique-ville-quelles-orientations-apres-rapport-borloo.html Ville Pauvreté et mal-logement : des situations marginales d'habitat en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-mal-logement-situations-marginales-habitat-hausse.html?xtor=RSS-13 Publié le 2 mai 2018, le 12è rapport annuel de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (Onpes) est consacré aux différentes formes de mal-logement. Il met en lumière l'importance des connaissances du mal-logement pour mieux appréhender la persistance de la pauvreté et de l'exclusion. <br />La persistance du mal-logement et ses conséquences sociales En dépit d'une amélioration générale des conditions de logement, la crise du logement et en particulier celle du mal-logement perdure. Selon (...) 2018-05-11T13:36:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-mal-logement-situations-marginales-habitat-hausse.html Logement Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d'habitation ? http://www.vie-publique.fr/focus/quelle-fiscalite-locale-apres-suppression-taxe-habitation.html?xtor=RSS-13 La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernement a également décidé sa suppression complète à partir de 2021. Pour compenser cette perte sur les finances locales, Alain Richard et Dominique Bur présentent deux scénarios dans un rapport remis au Premier ministre le 9 mai 2018. <br />Une perte de recettes pour le bloc communal <br />En 2016, le produit de la taxe (...) 2018-05-11T08:42:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quelle-fiscalite-locale-apres-suppression-taxe-habitation.html Finances locales