vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Mouvement des gilets jaunes : les annonces du président de la République http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html?xtor=RSS-13 Après plusieurs semaines de mobilisation des "gilets jaunes", le président de la République Emmanuel Macron a décrété un "état d'urgence économique et sociale", lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018. <br />Les mesures annoncées <br />Le 5 décembre 2018, le gouvernement avait annoncé l'annulation de la hausse de la taxe carbone prévue en 2019 et de la convergence de la fiscalité du diesel vers l'essence, la suspension des nouvelles règles du contrôle technique automobile et le gel des tarifs du gaz et de (...) 2018-12-11T12:18:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html Société Economie Drogues : le cannabis, première substance illicite consommée en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-cannabis-premiere-substance-illicite-consommee-2017.html?xtor=RSS-13 Publié le 26 novembre 2018, le Baromètre santé 2017 de Santé publique France, conduit avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), présente les évolutions des usages de drogues illicites depuis le début des années 1990. <br />Au cours du premier semestre 2017, un échantillon représentatif de la population française de 20 665 personnes âgées de 18 à 64 ans a répondu par téléphone à un questionnaire portant sur les drogues illicites. Cannabis : une consommation en hausse continue depuis 30 (...) 2018-12-11T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-cannabis-premiere-substance-illicite-consommee-2017.html Santé Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, et Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, il avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 6 novembre 2018. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 3 octobre 2018. <br />Conformément à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, (...) 2018-12-11T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html Union européenne Loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2018.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 10 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 décembre 2018. <br />Saisi le 4 décembre 2018 par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 10 décembre jugé le texte conforme à la Constitution. <br />Présenté au Conseil des ministres du 7 novembre 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture par (...) 2018-12-11T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2018.html Budget de l'Etat Quels contours pour la laïcité en 2018 ? http://www.vie-publique.fr/focus/quels-contours-pour-laicite-2018.html?xtor=RSS-13 Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la laïcité. C'est aussi le jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. <br />La laïcité telle qu'elle a été définie par la loi de 1905 repose sur deux principes majeurs : <br />le régime de séparation qui soumet les cultes à un régime de droit privé (il n'y a ni religion d'État, ni cultes reconnus financés par l'État) ; <br />la reconnaissance de la liberté religieuse et son corollaire la neutralité de l'État face à toutes les (...) 2018-12-10T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quels-contours-pour-laicite-2018.html Institutions Qu'est ce que la CSG ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html?xtor=RSS-13 Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. <br />C'est un impôt assis sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne : <br />les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...) ; <br />les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...) ; <br />les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...) ; <br />les revenus (...) 2018-12-10T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html Emploi : l'impact de la réduction des contrats aidés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-impact-reduction-contrats-aides.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 29 novembre 2018, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse le bilan 2017 de l'application des contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir. Ces contrats aidés ont été créés pour faciliter l'emploi de certaines catégories de population connaissant des difficultés d'insertion professionnelle. <br />Les bénéficiaires de contrats aidés ont baissé de 35% A la suite de la décision du gouvernement de réorienter la politique des (...) 2018-12-07T13:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-impact-reduction-contrats-aides.html Emploi Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-reconnaissance-proches-aidants.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018. <br />Déposée au Sénat le 12 juin 2018 par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 octobre 2018. <br />La proposition de loi prévoit de renforcer le dispositif actuel du congé de proche aidant en instaurant une indemnisation journalière versée par l'employeur qui sera financée par une surprime sur certains (...) 2018-12-07T12:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-reconnaissance-proches-aidants.html Société Banque de France : les transformations attendues par la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/banque-france-transformations-attendues-par-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes analyse l'évolution de l'activité de la Banque de France sur les exercices comptables 2011-2017, dans le cadre du cycle de transformation qu'elle a engagé à l'horizon 2020. Malgré la bonne santé financière de l'établissement, un plan stratégique pour la future décennie doit être élaboré. <br />Des revenus financiers élevés <br />L'établissement affiche un bilan en hausse qui a permis d'augmenter ses réserves. Pour la Cour des comptes, "cette situation résulte, d'une part, de la croissance des (...) 2018-12-07T09:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/banque-france-transformations-attendues-par-cour-comptes.html Economie Projet de loi pour une école de la confiance http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-ecole-confiance.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2018. <br />Le projet de loi abaisse l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans. L'assiduité des élèves sur la totalité des heures d'enseignement hebdomadaire devra être effective dès la rentrée scolaire 2019. <br />L'instruction obligatoire peut également être dispensée dans les (...) 2018-12-06T13:16:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-ecole-confiance.html Enseignement Consultations citoyennes : une ambition sociale et environnementale pour l'Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyens-europe-ambition-sociale-environnementale.html?xtor=RSS-13 Que pensent les citoyens de l'Europe d'aujourd'hui et qu'attendent-ils de l'Europe de demain ? Tel était l'objet des consultations citoyennes sur l'Europe. La synthèse des débats est publiée dans un rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP), remis à la ministre des affaires européennes par sa présidente, Chantal Jouanno, le 4 décembre 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Initié par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours sur (...) 2018-12-06T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyens-europe-ambition-sociale-environnementale.html Union européenne L'impôt sur la fortune : un impôt toujours en débat http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/impot-fortune-impot-toujours-controverse.html?xtor=RSS-13 Créé par la loi de finances pour 1989, sous le gouvernement Rocard, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a remplacé l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), créé en 1982 par le gouvernement Mauroy mais supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac. L'un et l'autre sont des impôts progressifs sur le capital et concernent le patrimoine des personnes physiques. <br />En 1914, Joseph Caillaux déposait un projet de loi tendant à instituer une taxe annuelle sur la fortune, mais le texte ne sera jamais adopté. Au (...) 2018-12-05T10:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/impot-fortune-impot-toujours-controverse.html Budget de l'Etat Ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-partie-legislative-du-code-commande-publique.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 26 novembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel di 5 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Prise sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'ordonnance vise à l'adoption du code de la commande publique. <br />Les travaux de (...) 2018-12-05T09:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-partie-legislative-du-code-commande-publique.html Administration Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html?xtor=RSS-13 Le baromètre du numérique 2018 a été publié le 3 décembre 2018. Ce baromètre annuel, piloté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, étudie depuis 2000 les équipements et les comportements numériques des Français. <br />46% des Français naviguent sur Internet via un smartphone <br />Le baromètre 2018 révèle que le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46% de la population âgée de 12 (...) 2018-12-05T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html Nouvelles technologies Société Travail : 5% des seniors de 65 à 74 ans en emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-5-seniors-65-74-ans-emploi.html?xtor=RSS-13 Dans l'édition 2018 du Portrait social de la France, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur les actifs seniors (plus de 65 ans) en recensant les effectifs, le niveau de vie, les activités et le patrimoine de ces populations nées entre 1944 et 1952. Depuis plus de 10 ans, le taux d'emploi des 65 ans ou plus a quasiment triplé, passant de 1,1% en 2006 à 3% en 2017. <br />Quels sont les profils des seniors actifs ? <br />Les actifs de 65 à 74 ans sont (...) 2018-12-04T11:59:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-5-seniors-65-74-ans-emploi.html Travail Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2018. <br />Après l'échec de la commission mixte paritaire convoquée le 20 novembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en nouvelle lecture le 28 novembre 2018. Le Sénat ayant adopté le 29 novembre 2018 une motion tendant à opposer la question préalable n'avait pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture. <br />Présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2018 par M. Gérald Darmanin, (...) 2018-12-04T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html Protection sociale Agriculture : le potentiel de croissance des protéines végétales dans l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-potentiel-croissance-proteines-vegetales-ue.html?xtor=RSS-13 Publié le 22 novembre 2018, le rapport de la Commission européenne consacré aux protéines végétales dresse un état de l'offre et de la demande. Il examine aussi les voies pour développer leur production dans le cadre de travail de la prochaine politique agricole commune (PAC 2021-2027). <br />Une demande croissante <br />Le marché des protéines végétales (graines de colza, graines de tournesol, lentilles, etc.) a connu une segmentation notable ces dernières décennies dans l'Union européenne. Les aliments (...) 2018-12-03T11:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-potentiel-croissance-proteines-vegetales-ue.html Union européenne Agriculture La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-decembre-1905-separation-eglises-etat.html?xtor=RSS-13 Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l'État est l'aboutissement d'un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. Elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes. La France devient alors un État laïque. <br />Le contenu de la loi <br />La loi de 1905 proclame en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle (...) 2018-12-03T11:03:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-decembre-1905-separation-eglises-etat.html Institutions Climat : ouverture de la COP24 le 2 décembre 2018 à Katowice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-ouverture-cop24-2-decembre-2018-katowice.html?xtor=RSS-13 La 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), communément appelé COP24, se tient à Katowice, en Pologne, du 2 au 14 décembre 2018. L'objectif est de parvenir à des règles précises d'application de l'Accord de Paris, négocié en 2015 dans le cadre de la COP21 sur le climat. <br />Quoi de neuf depuis l'Accord de Paris ? Adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, l'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température globale à moins de (...) 2018-11-30T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-ouverture-cop24-2-decembre-2018-katowice.html Environnement Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-interdiction-violences-educatives-ordinaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018 par Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues. <br />Considérant que la violence n'est pas un mode d'éducation, la proposition de loi prévoit que les titulaires de l'autorité parentale doivent l'exercer sans violence et ne doivent pas utiliser la violence physique (fessées, etc.), verbale ou psychologique, les châtiments (...) 2018-11-30T09:13:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-interdiction-violences-educatives-ordinaires.html Société Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html?xtor=RSS-13 Au 1er janvier 2018, la France compte 226 000 médecins en activité, toutes spécialités confondues. Avec 3,4 médecins pour 1000 habitants, elle se situe dans la moyenne de l'OCDE. 98% de la population se trouve à moins de dix minutes en voiture d'un médecin généraliste. <br />Toutefois, ces chiffres masquent des inégalités d'accès aux soins. La lutte contre les déserts médicaux et le développement de l'offre de soins de premier recours sont au coeur de la stratégie nationale de santé. <br />Démographie médicale et accès (...) 2018-11-30T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html Santé Société Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-modification-arrete-du-5-fevrier-2016-relatif-aux-periodes-peche-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-aux-stades-anguille-jaune-anguille-argentee.html?xtor=RSS-13 29 novembre - 19 décembre 2018 2018-11-29T10:02:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-modification-arrete-du-5-fevrier-2016-relatif-aux-periodes-peche-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-aux-stades-anguille-jaune-anguille-argentee.html Environnement Tourisme : forte croissance des locations entre particuliers via internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/boom-locations-entre-particuliers-internet-2017.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 21 novembre 2018, une note d'analyse, en collaboration avec l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) et Gîtes de France, sur le marché de la location touristique entre particuliers via des plateformes internet. <br />Une offre touristique marchande très dynamique <br />En 2017, la fréquentation des hébergements touristiques proposés via des plateformes (Airbnb, HomeAway, etc.) enregistre, pour la (...) 2018-11-29T09:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/boom-locations-entre-particuliers-internet-2017.html Tourisme Service national universel : résultats de la consultation auprès des jeunes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-resultats-consultation-aupres-jeunes.html?xtor=RSS-13 Le 12 novembre 2018, le groupe de travail sur le service national universel, présidé par le général Daniel Ménaouine, a publié un rapport sur les résultats de la phase de consultations organisée entre juillet et novembre 2018. En avril 2018, le groupe de travail avait présenté les grands principes du service national universel (SNU). L'objectif de la consultation était de confronter le scénario proposé aux “attentes de la jeunesse”. <br />Une consultation ambitieuse <br />La consultation a reposé sur un large (...) 2018-11-28T15:10:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-resultats-consultation-aupres-jeunes.html Défense Jeunesse L'État et la laïcité - par Samuel Charlot http://www.vie-publique.fr/selection-df/etat-laicite-par-samuel-charlot.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Les politiques publiques, Edition 2018-2019. Sous la dir. de Suzanne Maury, La Documentation française, 2018" 2018-11-28T12:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/etat-laicite-par-samuel-charlot.html Institutions 6 mois d'application du RGPD : un bilan de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html?xtor=RSS-13 Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dresse un bilan de son application. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les Français sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à la protection des données personnelles. En six mois, la CNIL a reçu près de 6 000 plaintes qui concernent notamment l'exercice des droits, comme le droit d'accès. <br />Une sensibilité accrue à la protection des données <br />Dans (...) 2018-11-27T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html Nouvelles technologies Société Projet de loi d'orientation des mobilités http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-mobilites.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018. <br />Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Il vise quatre objectifs. <br />Sortir de la dépendance automobile <br />Le projet de loi vise à supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité (...) 2018-11-27T14:25:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-mobilites.html Transport Qu'est-ce que l'Accord de Paris sur le climat ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. <br />L'objectif de l'Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté, notamment en : <br />contenant l'élévation de la (...) 2018-11-27T07:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html Environnement Transport et mobilités : le projet de loi d'orientation présenté au Conseil des ministres http://www.vie-publique.fr/focus/transport-mobilites-projet-loi-orientation-presente-au-conseil-ministres.html?xtor=RSS-13 La ministre des transports a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités au Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Élaboré à l'issue des Assises nationales de la mobilité, il vise quatre objectifs principaux. <br />Sortir de la dépendance à l'automobile <br />Il s'agit notamment de mettre fin aux zones blanches de la mobilité, c'est-à-dire aux zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, la loi va accorder de nouvelles compétences aux collectivités territoriales (...) 2018-11-26T14:25:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/transport-mobilites-projet-loi-orientation-presente-au-conseil-ministres.html Transport Consultation publique relative au Plan national d'action sur les tortues marines des Antilles françaises http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-relative-au-plan-national-action-tortues-marines-antilles-francaises.html?xtor=RSS-13 26 novembre - 16 décembre 2018 2018-11-26T10:18:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-relative-au-plan-national-action-tortues-marines-antilles-francaises.html Environnement