vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Électricité : son prix reste en France sous la moyenne européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-son-prix-reste-france-sous-moyenne-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d'électricité pour les ménages français en 2017, dans une étude publiée le 5 octobre 2018. L'électricité reste moins chère en France que dans les grands pays d'Europe de l'Ouest. <br />Hausse relative de l'électricité pour les ménages français, des prix compétitifs pour les entreprises <br />Le prix moyen de l'électricité, toutes taxes comprises (TTC), augmente de 0,8% pour les ménages français en 2017, contre 5,4% de (...) 2018-10-22T07:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-son-prix-reste-france-sous-moyenne-europeenne.html Energie Qui instruit les demandes d'asile ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qui-instruit-demandes-asile.html?xtor=RSS-13 La demande d'asile est une procédure permettant au demandeur d'obtenir la protection subsidiaire ou le statut de réfugié. En France, le droit d'asile est régi par les dispositions du livre VII du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), modifié par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. <br />Un nouveau dispositif d'accueil des demandeurs d'asile La loi de 2015 transpose les directives européennes de refonte du droit européen de l'asile publiées entre 2011 (...) 2018-10-19T09:52:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qui-instruit-demandes-asile.html Droits fondamentaux La valeur ajoutée http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/valeur-ajoutee.html?xtor=RSS-13 La valeur ajoutée est avant tout un indicateur économique servant à mesurer la valeur ou la richesse créée par une entreprise. Elle sert aussi de base au calcul pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi qu'à mesurer le produit intérieur brut (PIB). <br />La valeur ajoutée : définition et calcul <br />La valeur ajoutée est un indicateur économique qui permet de mesurer la valeur de la production réalisée au sein d'une entreprise. En comptabilité nationale, la somme des valeurs ajoutées brutes d'un pays représente (...) 2018-10-19T09:21:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/valeur-ajoutee.html Economie Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html?xtor=RSS-13 La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 (Sumer) et de l'enquête conditions de travail 2013. Des ouvriers plus fortement exposés à des contraintes physiques <br />Quel que soit leur statut, les ouvriers sont fortement exposés à des contraintes physiques. Ces contraintes sont encore plus fortes pour (...) 2018-10-19T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html Santé Travail Evolution des médias en France : les dates clés http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/evolution-medias-france-dates-cles.html?xtor=RSS-13 Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française <br />1631 Création par Théophraste Renaudot du premier hebdomadaire périodique français La Gazette. <br />1777 Parution du premier quotidien français, le Journal de Paris. <br />1835 Création de l'agence française Havas, première agence de presse au monde. <br />1881 - 29 juillet Loi sur la liberté de la presse. <br />1923 Premier journal radiophonique en France. <br />1940 - Juin La presse est (...) 2018-10-18T12:46:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/evolution-medias-france-dates-cles.html Média Information et numérique : les mots du dossier http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/information-numerique-mots-du-dossier.html?xtor=RSS-13 Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française <br />Chaîne de valeur Introduit dans les années 1970 par l'économiste américain Michael Porter, modèle d'analyse de l'activité d'une entreprise par étapes pour identifier, pour chacune d'elles, les sources d'avantages concurrentiels potentiels. <br />Clickbait (en français,« piège à clics ») Contenu web qui vise à générer un maximum de visites et, donc, de revenus (...) 2018-10-18T12:46:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/information-numerique-mots-du-dossier.html Média Les fake news menacent-elles le débat public ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/fake-news-menacent-elles-debat-public.html?xtor=RSS-13 Si l'internet permet d'accéder à une masse considérable d'informations, il est aussi devenu un canal majeur de diffusion des fake news. En quoi ces « fausses nouvelles » diffèrent-elles des autres formes de désinformation qui se sont toujours propagées sur le web ? Pourquoi les internautes partagent-ils ces informations ? Comment lutter contre ce phénomène ? <br />Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française (...) 2018-10-18T12:46:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/fake-news-menacent-elles-debat-public.html Média L'information et la révolution numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/information-revolution-numerique.html?xtor=RSS-13 Internet a bouleversé les métiers de l'information et modifié profondément le rapport des citoyens à celle-ci. Un nouvel écosystème des médias émerge. <br />Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française <br />Internet et télévision <br />L'information est aujourd'hui, pour l'immense majorité des Français, un élément incontournable de leur quotidien : 98 % des Français de plus de 18 ans s'enquièrent des évolutions de l'actualité, (...) 2018-10-18T12:46:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/information-revolution-numerique.html Média Plantes médicinales et herboristerie : une filière d'avenir ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html?xtor=RSS-13 Une mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat. Dans son rapport rendu public le 25 septembre 2018, elle procède à une mise à plat de la filière plantes liée à la santé, à l'environnement, au développement des territoires. Elle présente 39 propositions autour de trois axes : le développement de la filière, la réglementation, les plantes médicinales dans le système de santé. <br />Une quête de naturalité <br />Les plantes médicinales et (...) 2018-10-18T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html Santé Société Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 2018-10-17T15:42:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-16-octobre-2018.html Vie politique Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-cadre-juridique-applicable-aux-energies-renouvelables-mer.html?xtor=RSS-13 17 octobre - 7 novembre 2018 2018-10-17T08:39:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-cadre-juridique-applicable-aux-energies-renouvelables-mer.html Environnement Aide publique aux partis politiques : 66 millions d'euros en 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-aux-partis-politiques-66-millions-euros-2018.html?xtor=RSS-13 Un décret du 11 octobre 2018 détermine les montants de l'aide publique allouée aux partis et groupements politiques pour l'année 2018, ainsi que la liste des formations qui en sont bénéficiaires. <br />Une aide calculée en fonction des résultats des législatives de juin 2017 et des groupes parlementaires <br />Pour 2018, l'enveloppe globale de l'aide publique aux partis et groupements politiques s'élève à 66,190 millions d'euros. Elle est partagée en deux fractions. <br />La première fraction de l'aide est fixée à 32,078 (...) 2018-10-17T07:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-aux-partis-politiques-66-millions-euros-2018.html Vie politique Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 16 octobre 2018, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 juillet 2018. <br />La (...) 2018-10-17T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Logement Gouvernement d'Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres ministres quittent le gouvernement : Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Françoise Nyssen, ministre de la culture, Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. <br />Les ministres sont les suivants : <br />François de Rugy, ministre (...) 2018-10-17T06:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html Vie politique Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ? http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-quel-ete-impact-baisse-dgf.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017. <br />La baisse des concours financiers de l'État <br />De 2014 à 2017, l'État a réduit ses contributions aux collectivités territoriales : <br />une diminution de 1,5 milliard d'euros en 2014 ; <br />une diminution de 10,75 milliards d'euros sur la période 2015-2017 prévue par la loi de programmation des (...) 2018-10-15T11:27:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-quel-ete-impact-baisse-dgf.html Finances locales Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-suppression-transposition-directives-europeennes-droit-francais.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 3 octobre 2018. <br />Le projet de loi vise à limiter la sur-transposition des directives européennes. La sur-transposition désigne "toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un (...) 2018-10-15T11:25:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-suppression-transposition-directives-europeennes-droit-francais.html Union européenne Proposition de loi relative au don du sang http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-don-du-sang.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 16 mai 2018 par M. Damien Abad. <br />La proposition de loi permet à tous les salariés de s'absenter deux heures par semestre pour participer au don du sang. <br />Elle abaisse l'âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans. Les donneurs mineurs devront produire le consentement écrit de l'un des titulaires de l'autorité parentale ou du (...) 2018-10-15T11:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-don-du-sang.html Santé Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2018 et par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 juillet 2018 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018. <br />La procédure (...) 2018-10-15T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html Justice Budget de l'Etat Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-bonne-sante-64-9-ans-pour-femmes-62-6-pour-hommes.html?xtor=RSS-13 La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités. <br />Une évolution différenciée entre femmes et hommes <br />En 2017, l'espérance de vie en bonne santé est de 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur progresse de 0,8 an, tandis que l'espérance de vie à la naissance reste stable (85,3 ans). (...) 2018-10-15T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-bonne-sante-64-9-ans-pour-femmes-62-6-pour-hommes.html Population Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, quelques mois après l'adoption du Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD). <br />Création d'un espace européen unique des données <br />Les données non personnelles englobent l'ensemble des données (...) 2018-10-12T07:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html Union européenne Nouvelles technologies Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises représentaient en 2017 près de 19% du produit intérieur brut français et portaient sur un total de plus de 430 milliards d'euros (chiffres nets). <br />Un périmètre et un chiffrage de l'évasion fiscale incertains <br />Dans une (...) 2018-10-11T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html Budget de l'Etat Entreprise Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des des comptes publics, et Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. <br />Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit un solde excédentaire d'environ 700 millions d'euros pour les quatre branches du régime général (famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). L'apurement, à l'horizon (...) 2018-10-10T13:22:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html Protection sociale Pénurie de médicaments et de vaccins : les 30 propositions du sénateur Decool http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/penurie-medicaments-vaccins-30-propositions-du-senateur-decool.html?xtor=RSS-13 La mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins a rendu public son rapport le 2 octobre 2018. Ce rapport, présenté par le sénateur Jean-Pierre Decool, dresse un constat préoccupant de la chaîne du médicament en France. Il formule 30 propositions. <br />Une explosion des ruptures ou risques de rupture de stock de médicaments essentiels depuis 2008 <br />Depuis une dizaine d'années, les ruptures de stock et les tensions dans l'approvisionnement des médicaments et des vaccins sont (...) 2018-10-10T09:09:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/penurie-medicaments-vaccins-30-propositions-du-senateur-decool.html Santé Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à la manipulation de l'information http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-relative-manipulation-information.html?xtor=RSS-13 Les propositions de loi organique et ordinaire ont été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. <br />Le Sénat ayant adopté la question préalable le 26 juillet 2018 n'avait pas adopté les propositions de loi en première lecture. <br />Les propositions de loi organique et ordinaire ont été adoptées en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018. <br />La proposition de loi organique avait été déposée à l'Assemblée nationale le 16 mars (...) 2018-10-10T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-relative-manipulation-information.html Média Européennes 2019 : un nouveau mode de scrutin, plus d'eurodéputés français http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes ont lieu le dimanche 26 mai 2019 en France. Ces élections vont permettre de désigner les 79 représentants de la France au Parlement européen pour les cinq années à venir. <br />Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. <br />Pour mieux comprendre les règles et les enjeux des élections européennes, Vie-publique.fr vous propose un dossier en plusieurs volets sur : <br />les règles et le déroulement de scrutin, <br />une rétrospective des élections européennes (...) 2018-10-10T08:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html Elections Union européenne Comment se passent les élections en France ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/comment-passent-elections-france.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 26 mai 2019 en France. Les électeurs seront convoqués par décret sept semaines au moins avant cette date. Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. <br />La France élit 79 députés européens, soit cinq de plus qu'aux élections de 2014. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) entraîne une recomposition du Parlement européen au profit de plusieurs États membres sous-représentés, dont la France. <br />Les (...) 2018-10-10T08:04:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/comment-passent-elections-france.html Elections Union européenne Quiz - Le Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/quiz-parlement-europeen.html?xtor=RSS-13 2018-10-10T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/quiz-parlement-europeen.html Union européenne Aperçu des précédentes élections européennes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/apercu-precedentes-elections-europeennes.html?xtor=RSS-13 Rappel des résultats des précédents scrutins en France. <br />25 mai 2014 <br />751 députés – 28 États membres <br />74 sièges à pourvoir en France (le Traité de Lisbonne a accordé à la France deux sièges supplémentaires). <br />Taux de participation : 43% des inscrits. <br />Liste FN-Rassemblement bleu Marine : 25% des voix et 24 sièges <br />Liste UMP : 21% des voix et 20 sièges <br />Liste Union de la Gauche (PS-Pari Radical de gauche) : 14% des voix et 13 sièges <br />Liste Union du Centre (UDI-Modem) : 10% des voix et 7 sièges <br />Liste EELV (Europe (...) 2018-10-10T08:03:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/apercu-precedentes-elections-europeennes.html Elections Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 19 juin 2018. <br />Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est le résultat d'une démarche de co-construction engagée avec les entreprises, les parlementaires et les (...) 2018-10-10T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html Economie Consultation citoyenne sur le grand âge et l'autonomie http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-grand-age-autonomie.html?xtor=RSS-13 1er octobre - 1er décembre 2018 2018-10-09T16:05:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-grand-age-autonomie.html Protection sociale Personnes âgées