vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Le CAC 40 http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/cac-40.html?xtor=RSS-13 Le CAC 40, qui signifie “Cotation Assistée en Continu”, est l'indice boursier de la Bourse de Paris, détenue par l'organisme gestionnaire Euronext. Il permet de mesurer la tendance générale des marchés financiers. Comme son nom l'indique, le calcul de l'indice CAC 40 s'effectue sur la base des cours de 40 grandes entreprises qui ont les plus grosses capitalisations boursières sur le marché boursier parisien. Lorsque la Bourse de Paris est ouverte de 9h à 17h30, la valeur de l'indice boursier est mise à (...) 2018-08-14T13:23:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/cac-40.html Economie Les journées de deuil national http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/journees-deuil-national.html?xtor=RSS-13 Pour marquer l'hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national. <br />Un décret pris par le président de la République <br />C'est le président de la République qui signe le décret portant deuil national. Il peut décréter un ou plusieurs jours de deuil. <br />Lorsque le président de la République décède dans l'exercice de ses fonctions, il revient au président du Sénat qui (...) 2018-08-14T12:47:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/journees-deuil-national.html Institutions Qu'est-ce que la théorie marxiste ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-theorie-marxiste.html?xtor=RSS-13 La théorie marxiste, ou marxisme, est un courant de pensée fondé par Karl Marx (1818-1883), philosophe, économiste et militant allemand, et Friedrich Engels (1820-189), philosophe et théoricien allemand qui continuera l'œuvre de Marx après sa mort. <br />Des débats entre intellectuels perdurent sur la nature même du marxisme en tant que courant philosophique ou économique ou politique ou scientifique, etc. Au-delà de ces clivages, le marxisme apparaît comme une grille de lecture applicable à différentes (...) 2018-08-14T08:58:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-theorie-marxiste.html Perception de la politique et vote : ce qui a changé http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/perception-politique-vote-ce-qui-change.html?xtor=RSS-13 Le rapport des Français à la politique s'est considérablement dégradé au cours des trente dernières années : les gouvernements successifs ont échoué à endiguer le chômage, l'image du personnel politique s'est ternie et le clivage gauche-droite s'est atténué. Cette nouvelle vision de la politique impacte les comportements électoraux : l'abstention ne cesse de progresser et la mobilité électorale est devenue un enjeu majeur. <br />Extrait du dossier "La fin du clivage gauche-droite ?" du n° 404 des Cahiers (...) 2018-08-14T08:17:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/perception-politique-vote-ce-qui-change.html Vie politique Liberté de la presse en France : quel cadre légal ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1816/liberte-presse-france-quel-cadre-legal.html?xtor=RSS-13 L'attentat du 7 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo avait mis en lumière les menaces qui pouvaient mettre en cause la liberté de la presse. La presse est, en outre, un secteur économique en crise malgré l'ampleur des aides publiques. Le cadre légal de la presse a été établi dès le XIXe siècle mais il est parfois jugé insuffisant pour lutter contre les manipulations de l'information ("fake news"). <br />Les fondements de la liberté de la presse <br />Principe fondamental des systèmes démocratiques, la (...) 2018-08-14T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1816/liberte-presse-france-quel-cadre-legal.html Droits fondamentaux Média Qu'est devenu le clivage gauche-droite ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/qu-est-devenu-clivage-gauche-droite.html?xtor=RSS-13 Les élections présidentielle et législatives de 2017 marquent une rupture dans l'histoire de la Ve République. Elles ont amené à la tête du pays un homme politique qui proclame n'être ni de droite, ni de gauche et vouloir saisir ce qui est le mieux à droite et à gauche. La très large victoire de son nouveau parti, La République en marche, aux élections législatives aux dépens des formations considérées comme les deux partis de gouvernement, Les Républicains et le Parti socialiste, complète le nouveau visage (...) 2018-08-14T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/qu-est-devenu-clivage-gauche-droite.html Vie politique Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html?xtor=RSS-13 Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. <br />Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d'intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ? <br />Que sont les OPEX ? <br />D'après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les (...) 2018-08-14T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html Défense Relations extérieures Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 10 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 mars 2018. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle (...) 2018-08-13T07:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html Administration Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-diverses-dispositions-du-code-environnement-relatives-peche-eau-douce.html?xtor=RSS-13 9 août - 3 septembre 2018 2018-08-09T08:17:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-diverses-dispositions-du-code-environnement-relatives-peche-eau-douce.html Environnement Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-liberte-choisir-son-avenir-professionnel.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 août d'un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 1er août 2018. <br />Le Sénat ayant adopté une motion tendant à opposer la question préalable le 30 juillet 2018 n'avait pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée (...) 2018-08-07T15:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-liberte-choisir-son-avenir-professionnel.html Travail Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 août 2018 d'un recours déposé par au moins soixante députés. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 1er août 2018. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2018 et le 31 juillet 2018 par le Sénat. <br />Présenté au Conseil des ministres du 21 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, il avait été (...) 2018-08-07T15:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html Immigration Bioéthique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-ouverture-pma-toutes-femmes-debat.html?xtor=RSS-13 L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes a été au centre des discussions des États généraux de la bioéthique. Aucun consensus n'a pu néanmoins aboutir lors des consultations et auditions qui se sont déroulées de janvier à mai 2018. <br />Le débat continue en effet de diviser même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s'y disent désormais favorables (contre seulement 24% en 1990). Dans une étude publiée le 11 juillet 2018, le (...) 2018-08-07T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-ouverture-pma-toutes-femmes-debat.html Société Ethique Loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 30 mars 2018 par MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juin 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté, (...) 2018-08-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html Vie politique Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-lutte-contre-rodeos-motorises.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />La proposition de loi avait été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand, et plusieurs de ses collègues. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 26 juillet 2018, le Sénat ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 15 (...) 2018-08-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-lutte-contre-rodeos-motorises.html Sécurité Loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-encadrement-utilisation-du-telephone-portable-ecoles-colleges.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 16 juillet 2018. <br />Elle avait été définitivement adoptée, le texte mis au point par la commission mixte paritaire ayant été adopté par le (...) 2018-08-07T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-encadrement-utilisation-du-telephone-portable-ecoles-colleges.html Enseignement Loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-mise-oeuvre-du-transfert-competences-eau-assainissement-aux-communautes-communes.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 par M. Richard Ferrand, Mme Pascale Boyer, M. Bertrand Bouyx, Mme Emilie Chalas et M. Marc Fesneau, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018 et en première lecture, avec modifications par le Sénat le 17 avril 2018. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, elle avait été (...) 2018-08-07T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-mise-oeuvre-du-transfert-competences-eau-assainissement-aux-communautes-communes.html Collectivités territoriales Loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/proposition-loi-relative-harmonisation-utilisation-cameras-mobiles-par-autorites-securite-publique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />La proposition de loi avait été déposée au Sénat par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 30 juillet 2018, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 13 juin 2018. <br />La loi étend l'usage des caméras individuelles dans le cadre d'une intervention aux sapeurs (...) 2018-08-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/proposition-loi-relative-harmonisation-utilisation-cameras-mobiles-par-autorites-securite-publique.html Sécurité Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Présenté en Conseil des ministres du 21 mars 2018 par Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 16 mai 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 juillet 2018. <br />Il avait été (...) 2018-08-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html Justice Femme Contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/acteurs/controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 et chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux. <br />La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007 a étendu la mission de l'institution au contrôle de l'exécution matérielle des procédures d'éloignement de personnes étrangères jusqu'à leur remise aux autorités de l'État de (...) 2018-08-06T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/controleur-general-lieux-privation-liberte.html Justice Droits fondamentaux Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html?xtor=RSS-13 Établissement public à caractère industriel et commercial, né de la fusion de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, l'IRSN a été créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001. Ses missions sont à présent définies par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Son organisation et sa gouvernance sont précisées dans le décret n°2016-283 du 10 mars 2016. <br />Expert public en matière de recherche (...) 2018-08-06T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html Environnement Energie France Stratégie http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret du 22 avril 2013, modifié par le décret du 24 mars 2017, qui renforce ses attributions et officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (désormais désigné “France Stratégie”), France Stratégie est l'héritière du Commissariat général au Plan fondé en 1946. Le décret du 24 mars 2017 renforce les attributions de France Stratégie s'agissant de l'accueil du Conseil national de productivité ou du statut de la “Plateforme RSE”. <br />Organisme de (...) 2018-08-06T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html Société Economie Conseil national du numérique http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Organisme consultatif institué par le décret du 13 décembre 2012, le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) est placé auprès du ministre chargé du numérique et ses statuts ont été modifiés par le décret du 8 décembre 2017. <br />Commission consultative indépendante, le Conseil a pour missions <br />d'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques ; <br />de contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et (...) 2018-08-06T13:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-numerique.html Administration Haute Autorité de santé http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-sante.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante à caractère scientifique, la Haut autorité de santé (HAS) a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Depuis le 1er avril 2018, son périmètre de compétences s'est élargi aux champs social et médico-social avec l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). <br />La HAS a pour mission d'aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des (...) 2018-08-06T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-sante.html Santé Conseil d'analyse économique (CAE) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-analyse-economique-cae-2.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret du 22 juillet 1997, le Conseil d'analyse économique (CAE) est placé auprès du Premier ministre et a pour mission “d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique”. <br />Instance pluraliste composée d'économistes professionnels reconnus et de sensibilités diverses, le CAE est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne pour une durée de cinq ans. Les membres et les correspondants du CAE sont tenus (...) 2018-08-06T12:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-analyse-economique-cae-2.html Administration Chambres d'agriculture France - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html?xtor=RSS-13 Échelon national représentatif de l'ensemble des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. Présentes au niveau départemental, régional et national, les Chambres d'agriculture sont constituées de 4 200 éluset emploient plus de 8 000 personnes. <br />Chambres d'agriculture France (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - APCA) regroupe des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble (...) 2018-08-06T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html Agriculture Agence française pour la biodiversité (AFB) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html?xtor=RSS-13 Issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et créée par le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) est entrée en fonctionnement le 1er janvier 2017. L'AFB est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. <br />Deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement, avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'AFB fusionne les (...) 2018-08-06T11:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html Environnement Agence française de développement http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html?xtor=RSS-13 L'Agence française de développement (AFD) est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée soumise aux dispositions du code monétaire et financier applicable aux établissements de crédit. Les statuts de l'AFD sont fixés par plusieurs décrets, notamment le décret du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement, celui du 17 avril 1998 transformant la dénomination de la Caisse française de développement en Agence française du (...) 2018-08-06T11:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html Coopération Haute Autorité pour la transparence de la vie publique http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-pour-transparence-vie-publique.html?xtor=RSS-13 Créée par les lois n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle reçoit et contrôle les déclarations de patrimoine et d'intérêts des 8 000 plus hauts responsables publics. Parmi ceux-ci, les membres du Gouvernement, députés et sénateurs, députés français au Parlement européen, (...) 2018-08-06T09:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-pour-transparence-vie-publique.html Vie politique Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commission-nationale-informatique-libertes-cnil.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL a pour mission générale de veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni au droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dans l'univers numérique, la CNIL est le régulateur des données personnelles. <br />La CNIL peut proposer au gouvernement des mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des personnes (...) 2018-08-06T09:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commission-nationale-informatique-libertes-cnil.html Droits fondamentaux Nouvelles technologies Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-regulation-communications-electroniques-postes-arcep.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante chargée de réguler la concurrence et d'accompagner la libéralisation des secteurs des télécommunications et des activités postales. L'ARCEP a succédé à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en 2005. <br />L'ARCEP est composée d'un collège de sept membres : trois sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l'Autorité sont (...) 2018-08-06T09:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-regulation-communications-electroniques-postes-arcep.html Nouvelles technologies