vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-prevention-prise-compte-effets-exposition-certains-facteurs-risques-professionnels-au-compte-professionnel-prevention.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 5e. <br />Le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de (...) 2017-09-22T14:32:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-prevention-prise-compte-effets-exposition-certains-facteurs-risques-professionnels-au-compte-professionnel-prevention.html Travail Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-portant-diverses-mesures-relatives-au-cadre-negociation-collective.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017. <br />L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 4e. <br />L'ordonnance précise les nouvelles conditions d'extension et d'élargissement des accords de branche et les (...) 2017-09-22T14:32:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-portant-diverses-mesures-relatives-au-cadre-negociation-collective.html Travail Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-nouvelle-organisation-du-dialogue-social-economique-entreprise-favorisant-exercice-valorisation-responsabilites-syndicales.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 2e. <br />L'ordonnance crée un comité social et économique pour les entreprises d'au moins onze salariés qui (...) 2017-09-22T14:32:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-nouvelle-organisation-du-dialogue-social-economique-entreprise-favorisant-exercice-valorisation-responsabilites-syndicales.html Travail Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-renforcement-negociation-collective.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 1ère. <br />L'ordonnance clarifie autour de trois blocs les rôles respectifs des accords de branche et des (...) 2017-09-22T14:32:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-renforcement-negociation-collective.html Travail Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-previsibilite-securisation-relations-du-travail.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 3e. <br />L'ordonnance prévoit un accès numérique au code du travail au plus tard le 1er janvier 2019. <br />Elle (...) 2017-09-22T14:31:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-previsibilite-securisation-relations-du-travail.html Travail Ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-au-decalage-an-entree-vigueur-du-prelevement-source-impot-revenu.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. <br />Conformément à l'article 10 de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l'ordonnance prévoit que l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est décalée d'un an. <br />Les mesures transitoires qui visent à éviter un (...) 2017-09-22T14:31:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-au-decalage-an-entree-vigueur-du-prelevement-source-impot-revenu.html Budget de l'Etat Gaz et pétrole dits de schiste, de quoi parle-t-on ? http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html?xtor=RSS-13 Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation de matières organiques en kérogène, puis en gaz ou en pétrole, en fonction de la profondeur à laquelle la roche-mère qui les contient est enfouie. <br />Question extraite de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française <br />Des hydrocarbures non conventionnels <br />Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation (...) 2017-09-22T09:25:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html Energie Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité. <br />Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) 2017-09-22T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html Union européenne Energie Budget : faut-il conserver le programme des interventions territoriales de l'État ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-faut-il-conserver-programme-interventions-territoriales-etat.html?xtor=RSS-13 Instrument de la politique d'aménagement du territoire, le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) est peu utilisé et le niveau des crédits qui lui sont affectés est faible. Le rapport du Sénat présenté par Bernard Delcros s'interroge sur le bien-fondé du PITE et sa plus-value pour les territoires en s'attardant, notamment, sur l'exemple du Marais Poitevin. <br />Qu'est-ce que le programme des interventions territoriales de l'État ? <br />Créé par la loi de finances pour 2006, le PITE est (...) 2017-09-21T09:48:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-faut-il-conserver-programme-interventions-territoriales-etat.html Budget de l'Etat Retraités : leur répartition et leurs revenus par régions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html?xtor=RSS-13 Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? Existe-t-il des différences dans le montant des pensions suivant les régions ? <br />Des retraités plus nombreux dans l'Ouest et dans le Sud de la France <br />Les retraités de droit direct résidant en France représentent 14,2 millions de personnes, soit 21,6% de la population fin 2012. Leur part au sein de la population diffère sensiblement d'une région à l'autre. <br />Les (...) 2017-09-20T09:06:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html Retraites Personnes âgées Communications : l'avis du CNNum sur le chiffrement des données http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html?xtor=RSS-13 Dans son avis "Prédiction, chiffrement et libertés", publié le 12 septembre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) prend position en faveur du chiffrement des communications, considéré comme un "élément vital de la sécurité en ligne". <br />Le chiffrement : de quoi s'agit il ? Le chiffrement est un procédé de cryptographie rendant la compréhension d'un document impossible à toute personne qui n'a pas la clé de déchiffrement. Il est utilisé pour protéger des informations confidentielles. <br />Pour les (...) 2017-09-19T13:24:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html Droits fondamentaux Sécurité Les élections sénatoriales du 24 septembre, dernières élections de l'année 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/elections-senatoriales-du-24-septembre-dernieres-elections-annee-2017.html?xtor=RSS-13 Dimanche 24 septembre 2017, sont organisées les élections sénatoriales qui vont renouveler la moitié des sièges du Sénat. <br />Après l'élection présidentielle d'avril-mai 2017, les élections législatives de juin 2017, ces élections sénatoriales vont clore une année particulièrement riche en élections. C'est même la première fois, sous la Ve République, que ces trois élections ont lieu la même année. <br />Les résultats seront connus dès dimanche soir. Le premier tour est organisé le matin et, en cas de ballotage, le (...) 2017-09-18T11:05:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-senatoriales-du-24-septembre-dernieres-elections-annee-2017.html Élections sénatoriales 2017 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2016 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-encadrant-peche-professionnelle-au-filet-secteur-baie-granville-certaines-eaux-adjacentes.html?xtor=RSS-13 18 septembre - 8 octobre 2017 2017-09-18T08:04:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-encadrant-peche-professionnelle-au-filet-secteur-baie-granville-certaines-eaux-adjacentes.html Environnement Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2016 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-etablissant-perimetre-dates-fermeture-peche-araignee-mer-eaux-relevant-du-secteur-baie-granville.html?xtor=RSS-13 18 septembre - 8 octobre 2017 2017-09-18T08:04:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-etablissant-perimetre-dates-fermeture-peche-araignee-mer-eaux-relevant-du-secteur-baie-granville.html Environnement Loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 15 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017. <br />Présenté en Conseil des ministres du 28 juin 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 juillet 2017. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 29 juin 2017. <br />Après accord en commission mixte (...) 2017-09-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Travail Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-ordinaire-retablissant-confiance-action-publique.html?xtor=RSS-13 Les deux lois ont été promulguées le 15 septembre 2017. Elles ont été publiées au Journal officiel du 16 septembre 2016. <br />Présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017 par M. François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la justice, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire ont été adoptés en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juillet 2017 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017. La procédure accélérée a été (...) 2017-09-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-ordinaire-retablissant-confiance-action-publique.html Vie politique Migrants : santé précaire et difficultés d'accès aux soins http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html?xtor=RSS-13 Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l'état de santé des migrants les plus précaires. Les différents travaux mettent en relief la nécessité d'un meilleur accès aux soins pour ces populations. <br />De nombreux facteurs de vulnérabilité Les données recueillies par les différentes enquêtes soulignent l'extrême fragilité sociale de certaines populations migrantes. <br />S'agissant des exilés, installés dans les camps de fortune (Grande Synthe, (...) 2017-09-18T06:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html Immigration Santé Le cyclone Irma http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/cyclone-irma.html?xtor=RSS-13 Selon les météorologues, le cyclone Irma qui a touché une vaste zone allant des îles caribéennes jusqu'à l'État de Floride (États-Unis) et qui s'est abattu le 6 septembre sur les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est le cyclone tropical le plus sévère mesuré par les services météorologiques. Saint-Martin a été détruite à 95%. Selon un bilan encore provisoire, l'ouragan aurait causé près de 40 morts, dont au moins 10 morts et 7 disparus dans les îles françaises. Il a été classé en catégorie 5, le niveau (...) 2017-09-18T06:43:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/cyclone-irma.html Europe : le discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker.html?xtor=RSS-13 Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a prononcé, le 13 septembre 2017 à Strasbourg, son discours sur l'état de l'Union européenne. L'exercice du discours annuel permet à la Commission de présenter le bilan de son action ainsi que d'esquisser ses projets. Ce moment solennel, inspiré du modèle américain, a été instauré par le traité de Lisbonne. José Manuel Barroso a été le premier à se plier à cet exercice en 2010. <br />Renouer avec l'optimisme <br />Cette année, Jean-Claude Juncker a prôné un (...) 2017-09-15T11:45:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker.html Union européenne Le changement climatique déclenche-t-il des migrations ? http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html?xtor=RSS-13 L'ouragan Katrina en Louisiane (août 2005), le tsunami japonais de 2011, les typhons qui balaient les îles à fleur d'eau (Maldives) ou les deltas (Bangladesh, Thaïlande), les averses torrentielles provoquant des glissements de terrain sont autant de catastrophes dont le rythme semble s'accélérer avec le réchauffement de la planète. <br />Question extraite de : "Parlons immigration en 30 questions", François Héran (2016), disponible à La Documentation française <br />Des estimations incertaines <br />L'ouragan Katrina en (...) 2017-09-15T07:41:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html Immigration 31 août http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/31-aout.html?xtor=RSS-13 Présentation par le Premier ministre et la ministre du travail des cinq projets d'ordonnances réformant le code du travail. 2017-09-15T07:23:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/31-aout.html 28 août http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/28-aout.html?xtor=RSS-13 Mini-sommet sur la crise migratoire réunissant à l'Élysée, autour du président de la République, la chancelière allemande, le premier ministre espagnol, le président du conseil italien, la cheffe de la diplomatie européenne et le Premier ministre libyen du gouvernement d'union nationale et les présidents du Tchad et du Niger. 2017-09-15T07:22:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/28-aout.html 28 août http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/28-aout-2.html?xtor=RSS-13 Séminaire gouvernemental de rentrée, autour du président de la République. La feuille de route du gouvernement porte sur les réformes du travail, de l'assurance chômage et des retraites, le plan étudiant, la lutte anti terroriste, la politique du logement, l'accueil des personnes handicapées, le budget 2018. 2017-09-15T07:21:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/28-aout-2.html 24 août http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/24-aout.html?xtor=RSS-13 Publication d'un rapport de France stratégie qui s'interroge sur l'efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour réduire le chômage. 2017-09-15T07:20:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/24-aout.html 21 août http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/21-aout.html?xtor=RSS-13 Publication sur le site de l'Élysée de la charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l'État, qui précise son rôle, ses thèmes d'actions et les moyens attribués (aucune rémunération n'est prévue, ni de frais de représentation, ni de budget propre). 2017-09-15T07:20:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/21-aout.html 11 août http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/11-aout.html?xtor=RSS-13 L'Agence de sécurité de l'alimentation (Anses) qualifie de "très faible" le risque pour la santé en cas de consommation d'oeufs ou de produits à base d'œufs contaminés à l'insecticide Fipronil "compte tenu des concentrations observées à ce jour dans les produits contaminés". 2017-09-15T07:17:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/11-aout.html 3 août http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/3-aout.html?xtor=RSS-13 Publication au Journal officiel des comptes de campagne des 11 candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, tels que déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). La somme totale cumulée des comptes publiés de tous les candidats atteint 74,11 millions d'euros contre 74,02 millions d'euros en 2012. 2017-09-15T07:16:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/aout-2017/3-aout.html Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html?xtor=RSS-13 Organisation interprofessionnelle représentative des métiers de l'artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l'hôtellerie-restauration, la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) a été créée en 1938 à partir du Comité de l'alimentation de Paris. <br />La CGAD rassemble 16 confédérations nationales de branche représentatives des différents métiers de l'alimentation. Sur l'ensemble du territoire national, la CGAD dispose d'un réseau de plus de 100 représentations territoriales par (...) 2017-09-14T09:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html Commerce, artisanat Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des usagers. C'est le constat que fait le Défenseur des droits dans un rapport du 7 septembre 2017. <br />Une hausse significative des réclamations des usagers depuis 2014 <br />Depuis 2014, les réclamations adressées au Défenseur des droits par les usagers des services de protection sociale (caisses d'allocations familiales, agences Pôle emploi, caisses d'assurance (...) 2017-09-14T07:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html Droits fondamentaux Protection sociale Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html?xtor=RSS-13 Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada. <br />Ce que contient l'accord économique et commercial global <br />L'accord, complété par trois protocoles et plusieurs annexes, auquel il faut ajouter l'Instrument interprétatif commun, réduit les (...) 2017-09-13T14:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html Union européenne Relations extérieures