Immigration| vie-publique.fr | Thematiques

Les actualités

• En bref
  • Migrants : santé précaire et difficultés d’accès aux soins (18 09 2017)
  • Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe (7 09 2017)
  • Immigration : les chiffres définitifs pour 2016 (28 07 2017)
  • Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge (19 07 2017)
  • Étudiants étrangers : leur profil et leur parcours entre 2002 et 2016 (10 07 2017)
  • Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits (21 06 2017)
• Dossiers d'actualité
  • Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ? (29 06 2017)
  • Le Contrat d’accueil et d’intégration : un parcours obligatoire, condition d’une installation durable (3 07 2007)
• Panorama des lois
  • Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (8 03 2016)
  • Loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile (30 07 2015)
  • Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (16 03 2015)
  • Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (2 01 2013)
  • Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (8 03 2012)
  • Loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (17 06 2011)
• FAQ
  • @vous la parole : l’immigration (23 03 2016)

Les repères

• Les dossiers politiques publiques
  • La politique d’immigration
  • Chronique de la politique d’immigration en 2006
  • Chronique de la politique d’immigration en 2007
• Les évaluations des politiques publiques
  • Politique d’accueil des demandeurs d’asile : un état des lieux alarmant [20140422] (22 04 2014)
  • Immigration : bilan de 20 ans de politiques d’intégration (19 04 2011)
  • Egalité des chances : les dispositifs de l’éducation nationale (24 09 2010)
  • Immigration : les chiffres 2006-2007 (7 01 2008)
• Les chronologies de la vie publique
  • La nationalité française : 30 ans de débat (6 01 2016)
  • La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l’espace Schengen (17 09 2015)

Les ressources

• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Immigration dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Vers une nouvelle réforme du droit d’asile ? (30 07 2013)
  • La politique de l’immigration (17 06 2011)
  • Droit de vote des étrangers aux élections locales (21 01 2010)
  • Vers une politique commune de l’immigration (24 10 2008)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Immigration
• Sur les sites publics
  • Cité nationale de l’histoire de l’immigration (21 02 2006)

    Actualités du musée, ressources sur l’immigration, base de données.