"Immigration"
le 23 04 2018
Les actualités
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En bref
- Union européenne : près d’un million de naturalisations en 2016 (17 04 2018)
- Étrangers en France : propositions pour une politique publique d’intégration (20 02 2018)
- France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires (24 01 2018)
- Immigration : les premiers chiffres pour l’année 2017 (17 01 2018)
- Migrants aux frontières de l’Europe : moins d’arrivées en 2017 selon Frontex (11 01 2018)
- Migrants : l’action des forces de l’ordre à Calais et à Dunkerque (26 10 2017)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (23 04 2018)
- Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d’asile européen (21 03 2018)
- Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (8 03 2016)
- Loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile (30 07 2015)
- Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (16 03 2015)
- Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (2 01 2013)
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FAQ
- @vous la parole : l’immigration (23 03 2016)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Vers une nouvelle réforme du droit d’asile ? (30 07 2013)
- La politique de l’immigration (17 06 2011)
- Droit de vote des étrangers aux élections locales (21 01 2010)
- Vers une politique commune de l’immigration (24 10 2008)
- Les discours
- Sur les sites publics
- Cité nationale de l’histoire de l’immigration
(21 02 2006)
Actualités du musée, ressources sur l’immigration, base de données.
- Cité nationale de l’histoire de l’immigration
(21 02 2006)